Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 24-115803
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Chaponost
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21690043100018
Ville : CHAPONOST
Code postal : 69630
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Commune de Chaponost
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1542149
Identifiant interne de la consultation : 2024-FCS-CHAP-0009
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Marie Frétigny
Numéro de téléphone du contact : +33 472313893
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Qualité : 45%
Performances en matière de protection de l'environnement : 15%
Caractère fonctionnel : capacité d'ajustement à la morphologie de l'enfant : 10%
Prix des prestations (au vu du Dqe et d'une simulation de commande) : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de changes complets pour les besoins des établissements municipaux d'accueil de jeunes enfants des communes de Brignais, Chaponost, Vourles et Montagny
Code CPV principal - Descripteur principal : 33771200
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de couches jetables pour les besoins de :
- l'EAJE "Abri'Co" et l'EAJE "Arc en ciel" gérées par le CCAS de Brignais,
- le multi-accueil "Les Galipettes", la micro-crèche "Léonie" et la crèche familiale gérées par la commune de Chaponost,
- le multi-accueil "la petite Comp'Agny" géré par la commune de Montagny,
- le multi-accueil "Poisson lune" géré par la commune de Vourles.
Ces entités ont constitué un groupement de commandes par convention en date du 10 octobre 2024. La commune de Chaponost est coordonnateur du groupement en charge de procéder à la mise en concurrence jusqu'à la signature et notification du marché.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Voir article 1.1 du Règlement de consultation 69630 - Chaponost
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 94000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Remise d'échantillons obligatoire (voir article 5.2 du règlement de consultation).
Des sous-critères sont retenus pour le jugement des offres et indiqués à l'article 7.2 du Règlement de la consultation.
Durée de 12 mois, reconductible trois fois
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/10/2024
