FOURNITURE DE CHANDAILS COL ROND ET PULL- OVERS COL CAMIONNEUR AU PROFIT DES LYCEES MILITAIRES - LOTS 1 ET 2.

Avis de marché
Département(s) de publication :57, 13, 38, 71, 72, 91, 18, 78
Annonce n° 24-82181


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : PFC EST
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE CHANDAILS COL ROND ET PULL- OVERS COL CAMIONNEUR AU PROFIT DES LYCEES MILITAIRES - LOTS 1 ET 2
Description : FOURNITURE DE CHANDAILS COL ROND ET PULL- OVERS COL CAMIONNEUR AU PROFIT DES LYCEES MILITAIRES - LOTS 1 ET 2
Identifiant de la procédure : 5c8fa5b0-e2b5-4a8e-bbe0-d494020ddb2a
Identifiant interne : DAF_2024_000453
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches publics.gouv.fr. La transmission des plis électronique est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les bureaux de la PFC EST seront fermés les 15 et 16 août 2024. Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délais de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'Etat : ministère des armées.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18235100 Pull-overs

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois et court à compter de sa date de notification. Le pouvoir adjudicateur (PA) pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. La reconduction se fait sur décision écrite du PA au plus tard un (1) mois avant la date d'échéance du marché. La valeur estimée du marché indiqué dans le présent avis correspond à la durée totale du marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 - FOURNITURE DE CHANDAILS COL ROND AU PROFIT DES LYCEES MILITAIRES
Description : FOURNITURE DE CHANDAILS COL ROND AU PROFIT DES LYCÉES MILITAIRES - lot n°1
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18235100 Pull-overs

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Lycée militaire d'Aix-en-Provence Service du matériel 13, boulevard des Poilus
Ville : AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1
Code postal : 13617
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Lycée militaire d'Autun Service du matériel Quartier Changarnier Rue du 29e RI
Ville : AUTUN
Code postal : 71400
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : École Militaire Préparatoire Technique (EMPT) GSBdD BOURGES AVORD Magasin HCCA Avenue Carnot - CS 50709
Ville : BOURGES CEDEX
Code postal : 18016
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Prytanée national militaire de la Flèche Quartier Gallieni Service du matériel Rue du Renard
Ville : LA FLÈCHE
Code postal : 72200
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Lycée militaire de Saint-Cyr Service du matériel 2, avenue Jean Jaurès
Ville : SAINT-CYR-L'ÉCOLE
Code postal : 78211
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : École des Pupilles de l'Air (EPA) Service du matériel 1, allée Saint-Exupéry
Ville : MONTBONNOT
Code postal : 38330
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Établissement Logistique du Commissariat (ELOCA) 1 rue Général Delestraint Quartier Blanqart de Bailleul BP 63
Ville : BRÉTIGNY-SUR-ORGE
Code postal : 91220 BRÉTIGNY-SUR-ORGE
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/12/2024
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 839,413.98 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,295,571.51 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert. À ce titre, il est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un minimum annuel de 3500 et un maximum annuel de 15 000 en quantités et soumis aux articles L.2125-1, R. 2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Se référer à l'article 5.4 du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche sociale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/09/2024 à 10:00
Informations complémentaires : La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 - FOURNITURE DE PULL- OVERS COL CAMIONNEUR AU PROFIT DES LYCEES MILITAIRES
Description : FOURNITURE DE PULL- OVERS COL CAMIONNEUR AU PROFIT DES LYCÉES MILITAIRES - LOT 2
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18235100 Pull-overs

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Lycée militaire d'Aix-en-Provence Service du matériel 13, boulevard des Poilus
Ville : AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1
Code postal : 13617
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Lycée militaire d'Autun Service du matériel Quartier Changarnier Rue du 29e RI
Ville : AUTUN
Code postal : 71400
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : École Militaire Préparatoire Technique (EMPT) GSBdD BOURGES AVORD Magasin HCCA Avenue Carnot — CS 50709
Ville : BOURGES CEDEX
Code postal : 18016
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Prytanée national militaire de la Flèche Quartier Gallieni Service du matériel Rue du Renard
Ville : LA FLÈCHE
Code postal : 72200
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Lycée militaire de Saint-Cyr Service du matériel 2, avenue Jean Jaurès
Ville : SAINT-CYR-L'ÉCOLE
Code postal : 78211
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : École des Pupilles de l'Air (EPA) Service du matériel 1, allée Saint-Exupéry
Ville : MONTBONNOT
Code postal : 38330
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Établissement Logistique du Commissariat (ELOCA) 1 rue Général Delestraint Quartier Blanqart de Bailleul BP 63
Ville : BRÉTIGNY-SUR-ORGE
Code postal : 91220
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/12/2024
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 71,328.6 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 240,002.01 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert. À ce titre, il est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un minimum annuel de 600 et un maximum annuel de 2500 en quantités et soumis aux articles L.2125-1, R. 2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer à l'article 5.4 du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche sociale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/09/2024 à 10:00
Informations complémentaires : La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat - Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : PFC EST
Numéro d'enregistrement : 13001535700010
Adresse postale : 10 rue d'Asfeld
Ville : METZ
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0387155146
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 Place de la carrière - Case officielle 20038
Ville : Nancy cedex
Code postal : 54038
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383174343
Télécopieur : 0383174350
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 15a8bbc6-b3dc-4f5e-aadb-eb1afa8eb5fb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/07/2024 à 09:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/07/2024