FOURNITURE DE CHALEUR ENERGIE BOIS POUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGEES DEPENDANTES (EHPAD) LES GRANDS PRES BRETONCELLES

Avis de marché
Département(s) de publication :61
Annonce n° 25-42678


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EHPAD / SSIAD Les Grands Près
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE CHALEUR ENERGIE BOIS POUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGEES DEPENDANTES (EHPAD) LES GRANDS PRES BRETONCELLES
Description : Marché de fourniture de chaleur renouvelable produite en majorité à partir de bois énergie nécessaire au chauffage et la production d'eau chaude sanitaire d'un bâtiment accueillant des personnes âgées.
Identifiant de la procédure : 89d03990-b48d-4c50-ad0f-94cd38db9abc
Identifiant interne : FTURE CHALEUR ENERGIE BOIS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d'exclusion
Paiement d'impôts et taxes : Voir articles du Code des Impôts

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de chaleur renouvelable
Description : FOURNITURE DE CHALEUR ENERGIE BOIS POUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGEES DEPENDANTES (EHPAD) LES GRANDS PRES BRETONCELLES
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 240 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : situation juridique de l'entreprise : voir RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations indiqués dans la DPGF : coût global de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au vu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=80393, https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=80393, https://demat.centraledesmarches.com/7080393

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7080393
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/05/2025 à 00:00
Lieu : EHPAD
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EHPAD / SSIAD Les Grands Près

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : EHPAD / SSIAD Les Grands Près
Numéro d'enregistrement : 26610063500017
Adresse postale : 40 Résidence LES GRANDS PRES
Ville : BRETONCELLES
Code postal : 61110
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : Clément PERRIN
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0237374866
Adresse internet : https://lacentraledesmarches.com
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7080393
Profil de l'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7080393
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur Le DUC
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Caen
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231707272
Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1229158b-b41f-41c0-ab97-0e512b690d89 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/04/2025 à 09:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2025