Fourniture de chaleur à destination de sept bâtiments communaux

Avis de marché
Département(s) de publication :01
Annonce n° 25-121832


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d Attignat
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de chaleur à destination de sept bâtiments communaux
Description : Le présent marché a pour objet exclusif la fourniture de chaleur produite en majorité à partir de bois énergie, nécessaire au chauffage de sept bâtiments communaux de la ville d'Attignat. Le Pouvoir Adjudicateur informe les candidats que son coût global actuel de la chaleur se situe autour de 180 €TTC/MWh. Le Pouvoir Adjudicateur invite le Fournisseur à étudier d'autres raccordements de bâtiments voisins potentiels, notamment pour bonifier le projet sur le plan technico-économique. Le raccordement d'autres bâtiments ne devra pas engendrer de hausse du prix de la chaleur. Toutefois, cette démarche devra reposer intégralement sur le Fournisseur.
Identifiant de la procédure : 384b73cf-c957-49c7-b4c3-f8c126ad9e5a
Identifiant interne : 2025-CHALEUR
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché, au plus tard le 19 novembre 2025, sur rendez-vous (de préférence un mercredi), le candidat devant contacter Monsieur BOZONNET Yoann, responsable technique, aux coordonnées suivantes : [email protected] ; 0623116930.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de chaleur à destination de sept bâtiments communaux
Description : Le présent marché a pour objet exclusif la fourniture de chaleur produite en majorité à partir de bois énergie, nécessaire au chauffage de sept bâtiments communaux de la ville d'Attignat. Le Pouvoir Adjudicateur informe les candidats que son coût global actuel de la chaleur se situe autour de 180 €TTC/MWh. Le Pouvoir Adjudicateur invite le Fournisseur à étudier d'autres raccordements de bâtiments voisins potentiels, notamment pour bonifier le projet sur le plan technico-économique. Le raccordement d'autres bâtiments ne devra pas engendrer de hausse du prix de la chaleur. Toutefois, cette démarche devra reposer intégralement sur le Fournisseur.
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 192 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (cf règlement de consultation)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (cf règlement de consultation)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Gouvernance partagée et citoyenne (cf règlement de consultation)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509187?orgAcronyme=ad_230

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509187?orgAcronyme=ad_230
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d Attignat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune d Attignat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d Attignat
Organisation qui traite les offres : Commune d Attignat

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune d Attignat
Numéro d'enregistrement : 21010024400016
Adresse postale : 305 Grande rue
Ville : Attignat
Code postal : 01340
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : Steven Vuillemin
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 474309216
Adresse internet : www.attignat.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon Cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Adresse internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ba0bded9-f31e-443b-b3de-abefafdd92c4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/10/2025 à 13:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2025