Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25310098600046
Ville : Toulouse
Code Postal : 31011
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1627280
Identifiant interne de la consultation : MA2025-0093
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Achats et Commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 567778061
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant le nom et l'adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint Formulaire Dc2 : Une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété ; Inscription à un registre professionnel pertinent : Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : Les indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans et le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Les références des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du marché (le candidat doit préciser la période, le montant et le client)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13 mai 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 50%
Prix : 50%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de carburants (tous types) pour véhicules légers
Code CPV principal
Descripteur principal : 09132100
Type de marché : Fournitures
Mots descripteurs : Carburant, hydrocarbure ,
Lieu principal d'exécution du marché : 7, esplanade Compans Caffarelli 31011 - Toulouse
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les conditions de participation sont précisées au Cahier des Charges Simplifié et dans l'avis d'appel à la concurrence.
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable à l'adresse
http://tisseo.marches-publics.info/.
Le montant maximum de commandes est de 32 000,00 euro(s) HT sur la durée du marché
Date d'envoi du présent avis : 07/04/2025
