date limite de remise des offres:15/10/2026 17:00
code postal du moa balisé:90004
qualifications professionnelles:CPV: 30163100 - Cartes pour l'achat de carburant
type de procédure balisée:Ouverte
siret du moa balisé:27900003800026
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/636021-2026/pdfs
type de procedure:Appel d'offres ouvert
téléphone du contact balisé:0384367000
durée du marché balisée:48 mois
pays du moa balisée:FRA
raison sociale du moa balisée:Territoire Habitat 90
critères d'attribution:Prix ; Prix des prestations sur la base de la simulation estimative ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 - Qualité ; Facilités d'approvisionnement : densité et accessibilité du réseau et performances en matière de protection de l'environnement ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 - Qualité ; Fonctionnalités, sécurisation et gestion des cartes accréditives - modalités de suivi des états de consommation ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
libellé du lieu d'exécution balisé:Territoire-de-Belfort
ligne d'adresse du moa:44 Bis rue André Parant - CS 10489
ville du moa balisée:Belfort cedex
caractéristiques principales:Fourniture de carburants, péages et services par cartes accréditives pour les besoins de Territoire Habitat
libellé du contact balisé:
[email protected]objet du marché:Fourniture de carburants, péages et services par cartes accréditives pour les besoins de Territoire Habitat
texte du lot:Fourniture de carburants, péages et services par cartes accréditives pour les besoins de Territoire Habitat - Fourniture de carburants, péages et services par cartes accréditives pour les besoins de Territoire Habitat - CPV: 30163100
Référence Marché:2026-054
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636021-2026 - Mise en concurrence
636021-2026.
636021-2026 - Mise en concurrence
France - Cartes pour l'achat de carburant - Fourniture de carburants, péages et services par cartes accréditives pour les besoins de Territoire Habitat
OJ S 179/2026 16/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Territoire Habitat 90
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Fourniture de carburants, péages et services par cartes accréditives pour les besoins de Territoire Habitat
Description: Fourniture de carburants, péages et services par cartes accréditives pour les besoins de Territoire Habitat
Identifiant de la procédure: 2b47e204-af04-48e5-a397-dc0f1aa5f3fd
Identifiant interne: 2026-054.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Territoire-de-Belfort
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Fourniture de carburants, péages et services par cartes accréditives pour les besoins de Territoire Habitat
Description: Fourniture de carburants, péages et services par cartes accréditives pour les besoins de Territoire Habitat
Identifiant interne: 2026-054.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Territoire-de-Belfort
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations sur la base de la simulation estimative
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Facilités d'approvisionnement : densité et accessibilité du réseau et performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Fonctionnalités, sécurisation et gestion des cartes accréditives - modalités de suivi des états de consommation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0UeCs7jtPb
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besancon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Besancon
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Territoire Habitat 90
Organisation qui traite les offres: Territoire Habitat 90
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Territoire Habitat 90
Numéro d'enregistrement: 27900003800026.
Adresse postale: 44 Bis rue André Parant - CS 10489.
Ville: Belfort cedex
Code postal: 90004.
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0384367000
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0UeCs7jtPb
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besancon
Numéro d'enregistrement: 17250005000015.
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0381826001.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement: 17540001900014.
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac
Ville: NANCY
Code postal: 54038.
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0383342565.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a573c48f-a4bb-4767-a453-474357aebdf5 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 14/09/2026 16:47:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 636021-2026.
Numéro de publication au JO S: 179/2026.
Date de publication: 16/09/2026
