MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
salon SMCL

Fourniture de carburants par cartes accreditives pour le parc automobile communal

AVIS DE MARCHE

Client : Ville de Sartrouville

Avis N° : AO-1713-1343

  • 78 - Sartrouville
  • Fournitures
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Accéder à tous les avis émis pour cette consultation
NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : MOL

SARTROUVILLE.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Ville de Sartrouville, à l'attention de Fond Pierre, 2 rue Buffon, F - 78506 Sartrouville, Tél : +33 130868421, courriel : [email protected], Fax : +33 130868400
Code NUTS : FR103
Code d'identification national : 21780586000012
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sartrouville.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Sartrouville : Service de la Commande publique, 2 rue Buffon, F - 78506 Sartrouville, Tél : +33 130868421, courriel : [email protected], Fax : +33 130868400, adresse internet : http://www.marches-publics.info/, adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/, code NUTS : FR103
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.marches-publics.info/, Ville de Sartrouville : Service de la Commande publique, 2 rue Buffon, F - 78506 Sartrouville, Tél : +33 130868421, courriel : [email protected], Fax : +33 130868400, adresse internet : http://www.marches-publics.info/, code NUTS : FR103
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Fourniture De Carburants Par Cartes Accreditives Pour Le Parc Automobile Communal - Relance
Numéro de référence : Fourniture de carburants
II.1.2) Code CPV principal : 30163100
II.1.3) Type de marché : Fournitures.
II.1.4) Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives en stations services pour l'ensemble de la flotte automobile municipale (120 véhicules dont 13 véhicules poids lourds).
L'ensemble du parc automobile municipal doit être dans la possibilité de se fournir en carburants tout au long de l'année dans des stations services le plus proche possible du territoire communal par simple carte de retrait.
Ce service doit être effectif 24h/24 et 7j/7, y compris les jours fériés, pour tous les types de carburants.
Le réseau de stations services doit être national et pratiquer les mêmes conditions de distribution de carburants et fonctionnement par carte.
L'estimation des besoins, donnée à titre indicatif, est la suivante :
-Gasoil Tous Types : 150 000 L
-Super Sans Plomb Tous Types : 50 000 L
-Gaz De Petrole Liquefie : 500 L

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
30163100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : L'exécution des prestations s'effectuera à Sartrouville ou à proximité.<br/>78500
II.2.4) Description des prestations : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives en stations services pour l'ensemble de la flotte automobile municipale (120 véhicules dont 13 véhicules poids lourds).
L'ensemble du parc automobile municipal doit être dans la possibilité de se fournir en carburants tout au long de l'année dans des stations services le plus proche possible du territoire communal par simple carte de retrait.
Ce service doit être effectif 24h/24 et 7j/7, y compris les jours fériés, pour tous les types de carburants.
Le réseau de stations services doit être national et pratiquer les mêmes conditions de distribution de carburants et fonctionnement par carte.
L'estimation des besoins, donnée à titre indicatif, est la suivante :
-Gasoil Tous Types : 150 000 L
-Super Sans Plomb Tous Types : 50 000 L
-Gaz De Petrole Liquefie : 500 L
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 50
Coût :
- Prix au regard du montant total Ht du Dqe complété suivant la proposition de tarification choisie à l'acte d'engagement / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est établi pour une durée de 1 an ferme à compter de la réception par le Titulaire de notification/ ordre de service. A l'issue de la période initiale de 1 an, le marché pourra être renouvelé trois fois un an par reconduction tacite ; la durée totale du marché ne pouvant donc excéder quatre (4) ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les variantes techniques ou financières ne sont pas autorisées.
Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution.
Modalités de financement:Budget propre de la Ville.
Avances et acomptes:Les conditions pour bénéficier de l'avance sont définies dans l'acte d'engagement.
La constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance.
Détermination des prix et délais de paiement:Les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues à l'acte d'engagement. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours.
Le marché sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 19/04/2017 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 19 avril 2017 à 14 h 00
Lieu : Service de la Commande publique
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
La procédure est relancée suite à une déclaration sans suite de la précédente consultation.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum avec un seul titulaire.
Le candidat devra choisir, dans l'acte d'engagement, la formule de tarification du carburant parmi les 3 propositions suivantes :
-Proposition 1 - Le montant HT du prix d'affichage à la pompe le jour de la prise de carburant
-Proposition 2 - Le montant HT du prix du barème applicable remisé des pourcentages indiqués à l'acte d'engagement
-Proposition 3 - Au tarif économiquement le plus avantageux pour le Pouvoir adjudicateur le jour de la prise de carburant : le montant HT du prix d'affichage à la pompe le jour de la prise de carburant OU le montant HT du prix du barème applicable remisé des pourcentages indiqués à l'acte d'engagement
Le critère prix (50%) sera analysé de la manière suivante:
Le candidat devra compléter et remettre le DQE conformément à la formule de tarification choisie parmi les 3 propositions ci-dessus. Le critère prix sera jugé au regard du montant total HT du DQE complété (non contractuel).
La formule appliquée sera :
N = (Pmd/Po*50)
Avec
N = Note obtenue
Pmd : Montant de l'offre la moins disante
Po : Montant de l'offre du candidat noté
Les candidats devront obligatoirement se baser sur le prix HT du litre au 13 mars 2017 pour remettre leur offre. A cette fin, l'ensemble des justificatifs permettant la vérification des prix par le Pouvoir adjudicateur devront être transmis par le candidat lors du dépôt de son offre. Concernant la proposition de tarification 3, le candidat devra fournir tous les moyens de preuve permettant de s'assurer que le tarif le plus bas sera bien facturé au Pouvoir adjudicateur. En tout état de cause, l'analyse sera effectuée d'après le prix facturé à la Ville.
Le critère valeur technique (50%) est décomposé comme suit :
-Proximité des stations services par rapport à la commune (les véhicules devront pouvoir s'approvisionner dans des stations services dont les règles de localisation sont énoncées dans le CCTP) : 25 %
-Diversité et technicité des données de la carte au regard des prescriptions du CCTP : 20 %
-Précision et clarté de la facture mensuelle fournie comportant l'ensemble des mentions requises au titre de la facturation : 5 %
En cas de transmission par voie papier, il est demandé au candidat de remettre en plus de l'original, une copie de son offre soit en format papier soit sur support numérique (CD ROM ou clef USB)
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F - 78011 Versailles, Tél : +33 139205400, courriel : [email protected], Fax : +33 139205487, adresse internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Service de la Commande publique : Responsable du service, 2 rue Buffon, F - 78506 Sartrouville, Tél : +33 130863997, courriel : [email protected], Fax : +33 130868400, adresse internet : http://www.sartrouville.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 mars 2017

Avis du meme secteur d'activité

Avis à proximité

 L'accès à cette fonctionnalité nécessite d'être inscrit

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mot de passe oublié ?
Vous êtes acheteurs ?
Découvrez nos offres

Vous n’avez pas encore de compte ? Inscrivez-vous gratuitement pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

  • Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche
  • Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité
  • Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme
  • Et de nombreux autres services pratiques comme la mise sous surveillance d’avis favoris, l’accès à tous les avis émis pour une même consultation, …

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

"En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt."

OK

En savoir plus

Votre identification a échoué

Saisissez à nouveau votre identifiant et votre mot de passe, en respectant les majuscules et/ou les minuscules saisies lors de la création de votre compte.

Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?