France: Essence
Fourniture de carburant pour le parc automobile de Finistère Habitat
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Finistère Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de carburant pour le parc automobile de Finistère Habitat
Description: La présente consultation concerne l'approvisionnement en carburant pour les véhicules de la flotte automobile de Finistère Habitat. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.
Identifiant de la procédure: b626ebe6-b5a6-4806-9a9c-a5ddd5da20a5.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 09132000Essence
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère(FRH02)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 350 000Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: Lot unique - Fourniture de carburant pour le parc automobile de Finistère Habitat
Description: Le montant maximum des prestations est fixé à 87 500 euros HT sur la durée du marché initial et s'élève à 350 000 euros HT maximum pour l'ensemble des prestations pour la durée totale du marché (1 an reconductible 3 fois 1 an).
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 09132000Essence
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère(FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/03/2026.
Durée: 12Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative décrite au CCP.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Implantation des stations-services dans le Finistère
Description: 50 %. Le détail de la notation du critère est énoncé dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix du carburant
Description: 40 %. Le détail de la notation du critère est énoncé dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Services annexes proposés (lavage, aspiration, .)
Description: 10 %. Le détail de la notation du critère est énoncé dans le règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23450_1122259.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23450_1122259.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/202512:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/11/202514:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES
Informations relatives aux délais de recours: Délai d'introduction des recours : - par recours gracieux auprès de la Directrice générale de FINISTÈRE HABITAT - par référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Code de justice administrative) - par référé contractuel (article L. 551-13 à L.551-23 du Code de la justice administrative) pouvant être exercé dans les délais (prévus à l'article R.551-7 du code de la justice administrative) ; - par recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle les conclusions du contrat sont rendues publiques.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Finistère Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de RENNES
8. Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel: Finistère Habitat
Numéro d'enregistrement: 39530185600013.
Adresse postale: 6, Bd du Finistère - CS 33024.
Ville: Quimper
Code postal: 29334.
Subdivision pays (NUTS): Finistère(FRH02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 298953725.
Profil de l'acheteur: https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement: 17350005900014.
Adresse postale: 3 Contour de la Motte Hôtel de Bizien CS 44416.
Ville: RENNES
Code postal: 35044.
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine(FRH03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0223212828.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003.
Nom officiel: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement: 13002928300012.
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Ville: NANTES
Code postal: 44042.
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique(FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a89beb3b-98f1-4367-8704-8fefdfe3932e- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/10/202517:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
