date de début du marché:01/01/2027 00:00
qualifications professionnelles:CPV: 30163100 - Cartes pour l'achat de carburant, 09132000 - Essence, 09134000 - Gasoils
raison sociale du moa balisée:Mairie de La Ferté-sous-Jouarre
téléphone du contact balisé:+33 160383802
type de procedure:Appel d'offres ouvert
critères d'attribution:Prix ; selon la formule suivante : (Offre moins disante / offre proposée) pour :
- la fourniture de carburant *25 points
- la fourniture des cartes accréditives *25 points - Qualité ; Appréciée au vu des éléments transmis dans la note technique :
- Les modalités de gestion des cartes à renouveler en cas de perte, de vol ou de modification (délai, process.) sur 20 points
- Des horaires d'accès pour l'approvisionnement en carburant des véhicules et matériels motorisés sur 10 points - Qualité ; Appréciée au vu des éléments transmis dans la note technique portant sur :
- Deux conditions d'exécution environnementale propre au marché à savoir le mode de fabrication et de destruction des cartes sur 10 points ainsi que leur mode de livraison sur 10 points.
siret du moa balisé:21770183800013
caractéristiques principales:Le présent marché porte sur la fourniture de carburant par cartes accréditives pour tous les véhicules et les matériels motorisés de la ville de La Ferté-sous-Jouarre.
code postal du moa balisé:77260
type de procédure balisée:Ouverte
ville du moa balisée:LA FERTE-SOUS-JOUARRE
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/647841-2026/pdfs
libellé du contact balisé:
[email protected]ligne d'adresse du moa:Place de l'Hôtel de Ville
pays du moa balisée:FRA
objet du marché:FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCREDITIVES POUR LA VILLE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE.
texte du lot:FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCREDITIVES POUR LA VILLE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE : Le présent marché porte sur la fourniture de carburant par cartes accréditives pour tous les véhicules et les matériels motorisés de la ville de La Ferté-sous-Jouarre : CPV: 30163100 09132000 09134000
Référence Marché:2026/14
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647841-2026 - Mise en concurrence
647841-2026.
647841-2026 - Mise en concurrence
France - Cartes pour l'achat de carburant - FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCREDITIVES POUR LA VILLE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE.
OJ S 182/2026 21/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Mairie de La Ferté-sous-Jouarre
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCREDITIVES POUR LA VILLE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE.
Description: Le présent marché porte sur la fourniture de carburant par cartes accréditives pour tous les véhicules et les matériels motorisés de la ville de La Ferté-sous-Jouarre.
Identifiant de la procédure: 8976d9ba-3646-4755-814a-9009509e3abb
Identifiant interne: 2026/14.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature complémentaire (cpv): 09134000 Gasoils, 09132000 Essence
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCREDITIVES POUR LA VILLE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE.
Description: Le présent marché porte sur la fourniture de carburant par cartes accréditives pour tous les véhicules et les matériels motorisés de la ville de La Ferté-sous-Jouarre.
Identifiant interne: 2026/14.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature complémentaire (cpv): 09134000 Gasoils, 09132000 Essence
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 4 Ans
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Fournitures de carburants par cartes accréditives.
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: selon la formule suivante : (Offre moins disante / offre proposée) pour : * la fourniture de carburant *25 points * la fourniture des cartes accréditives *25 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Appréciée au vu des éléments transmis dans la note technique : - Les modalités de gestion des cartes à renouveler en cas de perte, de vol ou de modification (délai, process.) sur 20 points - Des horaires d'accès pour l'approvisionnement en carburant des véhicules et matériels motorisés sur 10 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche environnementale
Description: Appréciée au vu des éléments transmis dans la note technique portant sur : - Deux conditions d'exécution environnementale propre au marché à savoir le mode de fabrication et de destruction des cartes sur 10 points ainsi que leur mode de livraison sur 10 points.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5219_1182934.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5219_1182934.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 500
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat ; Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de La Ferté-sous-Jouarre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Mairie de La Ferté-sous-Jouarre
Numéro d'enregistrement: 21770183800013.
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: LA FERTE-SOUS-JOUARRE
Code postal: 77260
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 160383802.
Adresse internet: https://www.la-ferte-sous-jouarre.fr/
Profil de l'acheteur: https://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d'enregistrement: 177 707 049 00017.
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE Case postale no 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008.
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 01 60 56 66 30
Adresse internet: https://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5351a5af-ede7-49a2-96b9-91e262c77168 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 18/09/2026 09:40:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 647841-2026.
Numéro de publication au JO S: 182/2026.
Date de publication: 21/09/2026
