2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture de carburant par cartes accréditives et fournitures badges pour l'accès par télépéage
Description
:
La fourniture de carburants par cartes accréditives et les prestations annexes destinés aux véhicules du Département de la Drôme. La Fourniture et livraison de badges pour l'accès par télépéage aux réseaux autoroutiers des véhicules du Département de la Drôme Une deuxième consultation est lancée simultanément en procédure adaptée ouverte et concerne le lot 4 (Fourniture de cartes ou badges pour la recharge électrique destinés aux véhicules du Département de la Drôme). La fourniture porte sur des carburants à enlever directement à la pompe, par l'usage de cartes accréditives, formant bons de commande à chaque perception. Si l'offre propose le service lavage ou autres prestations, ceux-ci devront pouvoir être intégré et paramétré sur les cartes servant pour la fourniture de carburants. Les spécifications techniques sont définies dans le CCTP. A charge pour la personne publique de choisir individuellement celles autorisées selon l'usage et la fonction du véhicule attributaire de la carte. La Fourniture et livraison de badges pour l'accès par télépéage aux réseaux autoroutiers des véhicules du Département de la Drôme L'accord-cadre porte sur l'accès par badges sur voies réservées au télépéage sur toutes les autoroutes de la France signalées par un « t ». Sont également incluses dans le présent accord-cadre toutes les infrastructures soumises à péage (tunnels, ports, etc...). Ces accords-cadres relèvent de la catégorie 20 au sens de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004: services annexes et auxiliaires des transports. L'accord-cadre comporte 2 lots distinguant les péages des véhicules légers et ceux des poids lourds. Les 2 lots comportent en outre les services suivants : l'accès à un espace client sécurisé comprenant la gestion des badges, la gestion de parc, la réclamation en ligne et la fourniture d'un relevé mensuel des consommations détaillées
Identifiant de la procédure
:
dd10f82d-2455-4ab8-87e6-4af64b5a18f3
Identifiant interne
:
20269073
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30163000
Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79941000
Services de péage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30163100
Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
63712210
Services de péage autoroutier
2.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Drôme
(
FRK23
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le contrat est multi-attributaire pour le lot n°1 Le contrat est mono-attributaire pour les lots n°2 e 3
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
