FOURNITURE DE BORNES DE COLLECTE OM - BORNES ENTERRÉES.

Avis de marché
Département(s) de publication :47
Annonce n° 26-5797


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE BORNES DE COLLECTE OM - BORNES ENTERRÉES
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché porte sur la mise en service de conteneurs enterrés, d'une contenance de 5 m3 pour la collecte des déchets ménagers conformes à la norme NF EN 13071. Les prestataires assureront : - la fourniture de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets ménagers - le transport, le déchargement aux services techniques de la CAGV
Identifiant de la procédure : 1a279bdb-ba24-45be-8252-422b591dc0ac
Identifiant interne : 26-CAGV-0004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Les marchandises devront être livrées sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois, principalement à cette adresse sauf indication contraire au bon de commande : Cagv Service technique - Environnement Zi La barbière - Rue Paul
Ville : Villeneuve-sur-lot
Code postal : 47300
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le Dce est à télécharger à l'adresse : https://www.grand-villeneuvois.fr/les-marches-publics-de-la-cagv-151.html
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : FOURNITURE DE BORNES DE COLLECTE OM - BORNES ENTERRÉES
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché porte sur la mise en service de conteneurs enterrés, d'une contenance de 5 m3 pour la collecte des déchets ménagers conformes à la norme NF EN 13071. Les prestataires assureront : - la fourniture de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets ménagers - le transport, le déchargement aux services techniques de la CAGV
Identifiant interne : F-PF-1766399

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Les marchandises devront être livrées sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois, principalement à cette adresse sauf indication contraire au bon de commande : Cagv Service technique - Environnement Zi La barbière - Rue Paul
Ville : Villeneuve-sur-lot
Code postal : 47300
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/03/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1766399
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1766399
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/02/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : CBBCAF4B-0489-69A9-D02BD6DB82D65890
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois
Numéro d'enregistrement : 54717
Adresse postale : 24, rue du Vieux Pont
Ville : Casseneuil
Code postal : 47440
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Point de contact : Président Le
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0553715481
Adresse internet : http://www.grand-villeneuvois.fr
Profil de l'acheteur : http://www.grand-villeneuvois.fr/les-marches-publics-de-la-cagv-151.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : CBBCAF6C-A755-2E77-913BD012CF08AF5F
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : CBBCAF7C-CE79-D518-88209A8917AD5AE9
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f6cbcd7e-7e0a-4265-b7a8-944b6e576f26 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/01/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/01/2026