Fourniture de bons d'achat pour la Division de la Vie Etudiante (DIVE) de l'Université Toulouse Jean Jaurès.

Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 25-108943


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : UNIVERSITÉ TOULOUSE JEAN JAURES
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de bons d'achat pour la Division de la Vie Étudiante (DIVE) de l'Université Toulouse Jean Jaurès
Description : La présente consultation vise l'acquisition de bons d'achat au profit de la Division de la Vie Étudiante (DIVE) de l'Université Toulouse Jean Jaurès (UT2J).
Identifiant de la procédure : cc8ae071-8f39-4086-b2b8-0177b237099d
Identifiant interne : 2025PFFCBDC034
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 5 allée Antonio Machado
Ville : Toulouse
Code postal : 31058
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 330,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de bons d'achat
Description : Le présent marché vise l'acquisition de bons d'achat au profit de la Division de la Vie Étudiante (DIVE) de l'Université Toulouse Jean Jaurès (UT2J).
Identifiant interne : 2025PFFCBDC034

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 5 allée Antonio Machado
Ville : Toulouse
Code postal : 31058
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible dans les conditions de l'article 1.8 du cahier des clauses particulières.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 330,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 20/10/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2854414&orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=2854414
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Cf. règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UNIVERSITÉ TOULOUSE JEAN JAURES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : UNIVERSITÉ TOULOUSE JEAN JAURES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UNIVERSITÉ TOULOUSE JEAN JAURES
Organisation qui traite les offres : UNIVERSITÉ TOULOUSE JEAN JAURES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : UNIVERSITÉ TOULOUSE JEAN JAURES
Numéro d'enregistrement : 19311383400017
Département : Haute-Garonne
Adresse postale : 5 allée Antonio Machado
Ville : Toulouse cedex 9
Code postal : 31058
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Achats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 5 61 50 42 50
Télécopieur : +33 5 61 50 42 09
Adresse internet : https://www.univ-tlse2.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Département : Haute-Garonne
Adresse postale : 68, rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 5 62 73 57 57
Télécopieur : +33 5 62 73 57 40
Adresse internet : https://toulouse.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 13002927500083
Département : Gironde
Adresse postale : 11 avenue Pierre Mende France
Ville : Mérignac
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : DREETS Nouvelle Aquitaine - Pôle C
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 5 55 12 20 47
Adresse internet : https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bad28968-9bd2-499b-95ed-46b7a22a005b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/10/2025 à 15:57
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2025