Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-2590
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE D'HAZEBROUCK
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590295800010
Ville : HAZEBROUCK
Code postal : 59190
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 26AC002_CD/YB
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Valentin BELLEVAL, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental du Nord
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 328434445
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Le candidat fournira :
* soit un DC1 et un DC2 soit un DUME (qui remplace ces deux documents)
* une attestation indiquant qu'il n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner,
* le chiffre d'affaires sur les trois dernières années
* les effectifs moyens annuels sur les trois dernières années
* des références pour exécution de prestations similaires sur les trois dernières années.
Avant la notification du marché, le titulaire fournira les pièces administratives suivantes :
* Attestation de régularité fiscale
* Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois
* Attestation d'assurance de responsabilité civile valide
2. Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans,
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Les moyens des tiers : cotraitants, sous-traitants accompagnés des justificatifs et de l'engagement écrit
Production pour chacun des opérateurs économiques des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
2. Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières
3. Liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour des prestations similaires. Ces attestations indiquent le montant, l'année et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
4. Certificats de qualifications professionnelles
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/01/2026 à 23:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
MAIRIE D'HAZEBROUCK
Critères d'attribution : Prix des fournitures - 70
Un mémoire technique décrivant - 15
Délai de livraison - 5
Dispositions prises en matière de protection de l'environnement - 10
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE BOIS, PANNEAUX DE BOIS ET DÉRIVÉS POUR LA VILLE D'HAZEBROUCK
Code CPV principal - Descripteur principal : 03410000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : FOURNITURE DE BOIS, PANNEAUX DE BOIS ET DÉRIVÉS POUR LA VILLE D'HAZEBROUCK
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 120000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Le présent marché a pour objet la fourniture de bois, panneaux de bois et dérivés pour la Ville d'HAZEBROUCK. Tous les bois seront issus de forêts certifiées PEFC ou FSC ou équivalent attestant que les bois proviennent d'une forêt durablement gérée. Le candidat devra produire les certificats ou les justificatifs correspondant en cours de validité et établis en son nom propre.
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire dont l'exécution s'exerce par bons de commande, sans remise en compétition lors de leur attribution et par marchés subséquents sous forme de devis, en application des articles R.2162-1 à R.2162-9 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Montant et durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois ferme. Le marché se termine à l'issue des 36 mois ou lorsqu'il a atteint le montant maximum HT.
La date de début de l'accord-cadre est prévue le 21 février 2026 ou le jour de la notification au titulaire si celle-ci intervient postérieurement au 21 février 2026, pour une durée de 36 mois ferme.
La date de fin prévisionnelle de l'accord-cadre est prévue le 20 février 2029.
Si le montant maximum était atteint avant cette échéance, le marché serait caduc et une nouvelle procédure serait lancée.
Sans montant minium HT - Montant maximum HT pour toute la durée du marché : 120 000 euro(s)
Négociation : L'Acheteur se réserve la possibilité d'engager une négociation si elle l'estime nécessaire avec l'un ou l'ensemble des candidats. Cette négociation pourra porter sur l'ensemble des points de l'accord cadre (prix ou technique). L'accord cadre pourra également être attribué sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R.2123-5 du Code de la Commande Publique.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Quantité maximum de commande (Marché): Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire dont l'exécution s'exerce par bons de commande, sans remise en compétition lors de leur attribution et par marchés subséquents sous forme de devis, en application des articles R.2162-1 à R.2162-9 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre est passé sans montant minimum HT mais avec un montant maximum HT en vertu de l'article R.2162-4-2° pour toute la durée du marché, soit 120 000euro(s).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/01/2026
