Fourniture de bois énergie sur les sites de l'ENAC Melun, Saint-Yan et Castelnaudary

Avis de marché
Département(s) de publication :11, 31, 71, 77
Annonce n° 24-101981


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ecole Nationale de l'Aviation Civile (ENAC)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de bois énergie sur les sites de l'ENAC Melun, Saint-Yan et Castelnaudary
Description : Fourniture de bois énergie sur les sites de l'ENAC Melun, Saint-Yan et Castelnaudary
Identifiant de la procédure : 87e073ce-5aad-44d5-bc18-378ab60a500f
Identifiant interne : 202400FCS031
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03413000 Bois de chauffage

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire du lieu d'exécution des prestations. Tout candidat remettant une offre sans avoir réalisé la visite verra son offre rejetée pour irrégularité. Les modalités sont explicitées à l'article 4.4 du règlement de la consultation.

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MELUN
Description : MELUN
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03413000 Bois de chauffage

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Point de départ du délai : notification du marché. Le délai de validité est de 12 mois reconductibles 3 fois soit 48 mois maximum. Les prestations donnent lieu à un marché mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée totale du marché de 100 000 Euros HT.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir au RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir au RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : pondération : 85%
Critère :
Type : Qualité
Description : Politique de développement durable : pondération 15%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : SAINT YAN
Description : SAINT YAN
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03413000 Bois de chauffage

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Point de départ du délai : notification du marché. Le délai de validité est de 12 mois reconductibles 3 fois soit 48 mois maximum. Les prestations donnent lieu à un marché mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée totale du marché de 250 000 Euros HT.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir au RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir au RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : pondération : 85%
Critère :
Type : Qualité
Description : Politique de développement durable : pondération 15%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : CASTELNAUDARY
Description : CASTELNAUDARY
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03413000 Bois de chauffage

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Point de départ du délai : notification du marché. Le délai de validité est de 12 mois reconductibles 3 fois soit 48 mois maximum. Les prestations donnent lieu à un marché mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée totale du marché de 250 000 Euros HT.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir au RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir au RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : pondération : 85%
Critère :
Type : Qualité
Description : Politique de développement durable : pondération 15%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ecole Nationale de l'Aviation Civile (ENAC)
Numéro d'enregistrement : 19311256200015
Adresse postale : 7 Avenue Edouard Belin
Ville : Toulouse
Code postal : 31055
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562174445
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 Rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bcdcaf9a-1460-4378-9dae-a70a544c6831 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/09/2024 à 16:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/09/2024