FOURNITURE DE BETON PRET A L'EMPLOI POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN ROUTIERS.

37 - CONSEIL DEPARTEMENTAL

Mise en ligne : 05/02/2025

Limite de réponse : 03/03/2025

Fournitures

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2507-1352

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :37
Annonce n° 25-10804

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil départemental d'Indre et Loire
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE BETON PRET A L'EMPLOI POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN ROUTIERS
Description : Marché de fourniture de béton prêt à l'emploi pour les travaux en régie du CD37. Marché alloti pour permettre une réponse géographique la plus adaptée. Le marché prévoit également tous les aspects liés à la livraison sur chantier. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées clairement dans le Cahier des Clauses Particulières(CCP). Le lieu d'exécution des prestations est le Réseau routier du département d'Indre et Loire. Le titulaire bénéficie de l'exclusivité pour couvrir les besoins de l'acheteur concernant les prestations objet du contrat
Identifiant de la procédure : cc575eb1-4a38-461a-9732-a7df4ec88d5f
Identifiant interne : F2024_0106
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44114100 Béton prêt à l'emploi
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44114100 Béton prêt à l'emploi

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel de 100.000,00 euro(s) Ht par lot mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE DE BÉTON PRET A L'EMPLOI (BPE) NORD-LOIRE
Description : Marché de fourniture de béton prêt à l'emploi pour les travaux en régie du CD37. Marché alloti pour permettre une réponse géographique la plus adaptée. Le marché prévoit également tous les aspects liés à la livraison sur chantier. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées clairement dans le Cahier des Clauses Particulières(C.CP). Le lieu d'exécution des prestations est le Réseau routier du département d'Indre et Loire. Le titulaire bénéficie de l'exclusivité pour couvrir les besoins de l'acheteur concernant les prestations objet du contrat
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44114100 Béton prêt à l'emploi
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44114100 Béton prêt à l'emploi

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 14/04/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord cadre prendra effet à compter de sa notification (estimée au 14/04/2025) pour une période initiale d'un an reconductible 3 fois 12 mois soit une durée maximale de 4 ans

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Attestation de régularité Fiscale et Sociales - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) Pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat (par exemple Kbis)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1590327
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1590327
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/03/2025 à 16:00

Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/03/2025 à 09:00
Lieu : Tours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : FOURNITURE DE BÉTON PRET A L'EMPLOI (BPE) SUD-LOIRE
Description : Marché de fourniture de béton prêt à l'emploi pour les travaux en régie du CD37. Marché alloti pour permettre une réponse géographique la plus adaptée. Le marché prévoit également tous les aspects liés à la livraison sur chantier. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées clairement dans le Cahier des Clauses Particulières(C.CP). Le lieu d'exécution des prestations est le Réseau routier du département d'Indre et Loire. Le titulaire bénéficie de l'exclusivité pour couvrir les besoins de l'acheteur concernant les prestations objet du contrat
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44114100 Béton prêt à l'emploi
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44114100 Béton prêt à l'emploi

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 14/04/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord cadre prendra effet à compter de sa notification (estimée au 14/04/2025) pour une période initiale d'un an reconductible 3 fois 12 mois soit une durée maximale de 4 ans

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Attestation de régularité Fiscale et Sociales - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) Pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat (par exemple Kbis)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1590327
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1590327
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/03/2025 à 16:00