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26/05/2023 S101
France-Nîmes: Pelles mécaniques
2023/S 101-315715
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: conseil départemental du Gard
Numéro national d'identification: 22300001900073
Adresse postale: rue Guillemette
Ville: Nîmes
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30044
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 466767676
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://gard.fr
Adresse du profil dacheteur:
https://www.marches-publics.info
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://www.marches-publics.info
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
fourniture De 4 Chargeuses-Pelleteuses Et Ses Accessoires
Numéro de référence: 23sgd02
II.1.2) Code CPV principal
43261000 Pelles mécaniques
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:
marché ordinaire comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges.La présente consultation concerne : La fourniture de 4 chargeuses - pelleteuses et ses accessoires. Engin de travaux publics : 4x4 moteur diesel, cabine pressurisée et insonorisée - 74 db (A) norme Ce Iso 6396-2008, boîte de vitesse transmission auto Shift 6 vitesses Av et 3 Ar, Joystick sur commande de siège réglable, flèche monobloc
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
43261000 Pelles mécaniques
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:
conseil Départemental du Gardservice Garage départemental du Gard81 Ancienne route d'avignon 30022 - nimes
II.2.4) Description des prestations:
marché ordinaire comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges.La présente consultation concerne : La fourniture de 4 chargeuses - pelleteuses et ses accessoires. Engin de travaux publics : 4x4 moteur diesel, cabine pressurisée et insonorisée - 74 db (A) norme Ce Iso 6396-2008, boîte de vitesse transmission auto Shift 6 vitesses Av et 3 Ar, Joystick sur commande de siège réglable, flèche monobloc
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/06/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 02/07/2023
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info -Présence de Clauses Environnementales (cf RC, Ccap)Le délai d'exécution de chaque tranche est fixé à 10 mois. Pour la tranche ferme ce délai part à compter de la notification du contrat. Pour la tranche optionnelle le délai part à compter de la notification de la décision d'affermissement
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.5) Date denvoi du présent avis:
24/05/2023