Avis de marchéDépartement(s) de publication : 30Annonce n°24-51559FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville d'AlèsType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21300007800013Ville : AlèsCode postal : 30115Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 30Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jspIdentifiant interne de la consultation : MM-VEHICULE-2024Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : M.Mendez Mickael Direction Commande Publique-Ingéniérie du Bâtiment Service Marchés PublicsAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 434247079Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir descriptif dans le règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir descriptif dans le règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir descriptif dans le règlement de la consultationTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 22/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charge (règlement de la consultation)Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Acquisition et livraison de 5 véhicules d'occasion type utilitaire (tranche ferme) + un véhicule type citadine (tranche optionnelle 1) + 1 véhicule utilitaire benne double cabine (tranche optionnelle 2) pour le service de la Ville d'AlèsCode CPV principal - Descripteur principal : 34144700
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : Le présent marché est passé en application des articles L. 2123-1 et R. 2123- 1 1°, R. 2123-4 et R. 2123-6 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le présent marché est établi pour une durée de 2 mois à compter de la date de réception du bon de commande financier émis par l'acheteur public. Le marché comporte deux tranches avec deux options; Une tranche ferme: acquisition et livraison de 5 véhicules d'occasion type utilitaire et une tranche optionnelle 1 (TO 1): acquisition et livraison d'un véhicule type citadine d'occasion et tranche optionnelle 2 (TO2): un véhicule utilitaire benne double cabine. Financement: Fonds propres d'Alès Agglomération. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Les prix sont fermes et non actualisables Aucune avance n'est prévue.Lieu principal d'exécution du marché : Centre Technique Communautaire de Bruèges, Avenue Monge - 30100 AlèsLa consultation comporte des tranches :Oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s). Variation des prix : Les prix sont fermes et non actualisables.Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Au titre du présent marché, l'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plusr ecevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2024