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178236-2024
178236-2024 - Mise en concurrence
France Voitures particulières FOURNITURE DE 20 VEHICULES HYBRIDES DE SEGMENT B « CITADINES / POLYVALENTES » POUR LE PARC AUTOMOBILE DE L'OPAC DE L'OISE
OJ S 60/2024 25/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OPAC de L'OISE
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : FOURNITURE DE 20 VEHICULES HYBRIDES DE SEGMENT B « CITADINES / POLYVALENTES » POUR LE PARC AUTOMOBILE DE L'OPAC DE L'OISE
Description : Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture et la livraison de 20 véhicules hybrides de segment B « citadines / polyvalentes » pour le parc automobile de l'OPAC de l'Oise. L'OPAC de l'Oise souhaite acquérir 10 véhicules Hybrides de segment B - 2 places pour l'année 2024 ainsi que 10 autres véhicules hybrides de segment B - 2 places pour l'année 2025. Pour les besoins de l'année 2024, le montant de la fourniture de 10 véhicules Hybrides de segment B 2 places sera forfaitaire. Pour les besoins de l'année 2025, L'OPAC de l'Oise sollicite un taux de rabais unique par rapport au barème constructeur pour l'acquisition de 10 véhicules Hybrides de segment B 2 places
Identifiant de la procédure : 97bad924-d711-4d4c-8844-144456efb438
Identifiant interne : DCOM_VEHICULES
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34110000 Voitures particulières
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 9 avenue du Beauvaisis
Ville : Beauvais Cedex
Code postal : 60016
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : FOURNITURE DE 20 VEHICULES HYBRIDES DE SEGMENT B « CITADINES / POLYVALENTES » POUR LE PARC AUTOMOBILE DE L'OPAC DE L'OISE
Description : Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture et la livraison de 20 véhicules hybrides de segment B « citadines / polyvalentes » pour le parc automobile de l'OPAC de l'Oise. L'OPAC de l'Oise souhaite acquérir 10 véhicules Hybrides de segment B - 2 places pour l'année 2024 ainsi que 10 autres véhicules hybrides de segment B - 2 places pour l'année 2025. Pour les besoins de l'année 2024, le montant de la fourniture de 10 véhicules Hybrides de segment B 2 places sera forfaitaire. Pour les besoins de l'année 2025, L'OPAC de l'Oise sollicite un taux de rabais unique par rapport au barème constructeur pour l'acquisition de 10 véhicules Hybrides de segment B 2 places
Identifiant interne : F-PF-1438855
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34110000 Voitures particulières
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 9 avenue du Beauvaisis
Ville : Beauvais Cedex
Code postal : 60016
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé Usb, Cd
) ne sera remis aux candidats. Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : 1) Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 » 2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « Dc2 » 3) Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 4) Attestations d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 5) Attestation que le candidat est agrée par une ou plusieurs marques pour la vente et la garantie constructeur des véhicules. En cas d'attribution d'un lot, le candidat devra fournir une preuve de son agrément 6) les références du candidat au cours des trois dernières années pour les fournitures et les services objets de la présente consultation Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 55
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1438855
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1438855
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 26/04/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Attestation que le candidat est agrée par une ou plusieurs marques pour la vente et la garantie constructeur des véhicules. En cas d'attribution, le candidat devra fournir une preuve de son agrément
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Cour administrative d'appel de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : OPAC de L'OISE
Numéro denregistrement : 78050391800044
Adresse postale : 9 avenue du Beauvaisis
Ville : Beauvais
Code postal : 60016
Pays : France
Point de contact : Le Directeur Général
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0344795050
Adresse internet : http://www.opacoise.fr
Profil de lacheteur : http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro denregistrement : 214111
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Cour administrative d'appel de Nancy
Numéro denregistrement : 1273504
Adresse postale : 6, Rue du Haut Bourgeois C.O. 50015
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383350506
Télécopieur : 0383327832
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 8ebf4a9b-ce4a-4967-a32a-15651c040b8c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 22/03/2024 12:16:20 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 178236-2024
Numéro de publication au JO S : 60/2024
Date de publication : 25/03/2024