296940-2026 - Mise en concurrence
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France - Logiciels de points de vente (POS) - Fourniture d'une solution de paiement mobile SoftPOS en mode SaaS et prestations associées
OJ S 84/2026 30/04/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: La Poste
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Services postaux
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Fourniture d'une solution de paiement mobile SoftPOS en mode SaaS et prestations associées
Description: La Branche Services-Courrier-Colis (BSCC) et la Branche Grand Public et Numérique (BGPN) de La Poste souhaite acquérir une solution applicative en mode SaaS permettant l'encaissement mobile en face à face par Carte Bancaire (SoftPOS). La présente consultation a pour seul objet la mise à disposition d'une solution d'acceptation de paiements par carte bancaire SoftPOS. La fonction d'acquisition monétique n'est pas dans le périmètre de la présente consultation. La prestation doit permettre : - La fourniture d'une solution d'acceptation (SoftPOS) - L'intégration de cette solution dans l'environnement La Poste - Le support technique et fonctionnel - La formations des administrateurs et utilisateurs de La Poste. Les volumes couvre deux branches : - BGPN (Smartéo - chargés de clientèle en bureau de poste) : entre 13 250 et 24 000 smartphones actifs : BSCC (Factéo - facteurs en mobilité) : entre 200 et 20 000 smartphones actifs. Toutes branches confondues, la solution est ainsi destinée à couvrir un parc total compris entre 15 000 et 44 000 smartphones actifs. Le nombre de transactions mensuelles traitées par la solution, l'ensemble des branches réunies, est estimé entre 100 000 et 1 200 000 transactions par mois. Le traitement des données de La Poste, y compris l'hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d'un pays de l'Espace Economique Européen (EEE), d'un pays reconnu comme adéquat par l'Union Européenne. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence . La solution applicative devra également respecter la PSSI de La Poste. Le périmètre géographique du marché global est la France métropolitaine, la Corse, les DROM et les COM. Les réponses, documents et annexes fournis par le candidat devront être en langue francaise. La solution applicative fournie devra être en langue francaise. Le marché n'est pas alloti. Le nombre d'attributaire est fixé à 1.
Identifiant de la procédure: 23620e23-00af-47c0-a0bc-4a26ddc26807.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48110000 Logiciels de points de vente (POS)
Nomenclature complémentaire (cpv): 72212110 Services de développement de logiciels de points de vente (POS)
2.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l'exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou
[email protected] Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: La non remise des documents indiqués ci-dessus entrainera l'élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1o et 3o de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés : une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Fourniture d'une solution de paiement mobile (SoftPOS), prestation de support et prestations complémentaires
Description: La présente consultation est portée par la Branche Services-Courrier-Colis (BSCC) et la Branche Grand Public et Numérique (BGPN) de La Poste visant à doter La Poste d'une solution d'encaissement par carte bancaire en face à face (SoftPOS) sur smartphones Factéo et Smartéo. La BGPN est la Branche Grand Public et Numérique de La Poste, qui gère le réseau des bureaux, les services aux particuliers et les solutions numériques, tandis que la BSCC est la Branche Services-Courrier-Colis, responsable de toute la chaîne opérationnelle courrier/colis et de la logistique associée. L'objectif est de moderniser les solutions d'encaissement existantes (TPE physiques / embarqués) et de les compléter par une solution SoftPOS sur la flotte mobile contrôlée par La Poste en améliorant l'expérience client et l'expérience utilisateur des chargés de clientèle et des facteurs. Elle couvre deux branches : - BGPN (Smartéo - chargés de clientèle en bureau de poste) : entre 13 250 et 24 000 smartphones actifs : BSCC (Factéo - facteurs en mobilité) : entre 200 et 20 000 smartphones actifs. Toutes branches confondues, la solution est ainsi destinée à couvrir un parc total compris entre 15 000 et 44 000 smartphones actifs. Le nombre de transactions mensuelles traitées par la solution, l'ensemble des branches réunies, est estimé entre 100 000 et 1 200 000 transactions par mois. Les principales attentes fonctionnelles et techniques de la solution applicative portent sur : - l'acceptation des paiements par carte bancaire sans contact (CB, Visa, Mastercard, cartes physiques et wallets numériques) via une application SoftPOS ; - l'intégration avec les applications de vente BGPN/BSCC et le socle d'encaissement Client de La Poste (authentification SSO, habilitations, demandes d'autorisation, recus, annulations, historique, flux comptables) via une interface de type App2App ; - un back office de suivi des transactions, de reporting et de gestion du parc de smartphones La solution devra être fournie en mode SaaS et intégrée dans le système d'information de La Poste par le prestataire, incluant la conception de l'architecture, la mise à disposition des environnements de recette/production, les tests d'intégration et la recette technique. Les prestations attendues couvrent : - une phase de build limitée autant que possible à la configuration / paramétrage et aux seuls développements spécifiques strictement nécessaires ; - une phase de run : exploitation en mode SaaS, respect des niveaux de service, maintenance corrective et évolutive (roadmap, mises à jour, versions debug, garantie de non-régression), support technique (interlocuteur dédié, support en francais, gestion des incidents avec délais et pénalités), reporting de production et de sécurité ; - un dispositif de formation : transfert de compétences aux administrateurs La Poste, supports de formation et de communication, guides et tutoriels mis à disposition des utilisateurs ; - des prestations complémentaires : accompagnement et conseil (veille sur l'évolution du périmètre et de la solution), réversibilité (plan de réversibilité, transfert des données et compétences), et prestations d'expertise Les terminaux (Smartéo et Factéo) sont fournis et gérés par La Poste ; le prestataire doit garantir la compatibilité de sa solution avec les caractéristiques matérielles et logicielles de ces équipements, conformément aux exigences de configuration minimale définies au Cahier des charges. Le montant maximum du lot est fixé à 9 140 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre est d'un an. Le nombre d'attributaire est fixé à 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48110000 Logiciels de points de vente (POS)
Nomenclature complémentaire (cpv): 72212110 Services de développement de logiciels de points de vente (POS)
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 6 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
5.1.3.Durée estimée
Durée: 2 920 Jours
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - - En candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 8 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Pérennité financière (pondéré à 25 %) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Références clients (critère pondéré à 25 %) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalent(e)s à celles objet du marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : - le nom de la société cliente - la date du marché - la durée du marché - l'intitulé et le contenu du marché (description de la solution logicielle) - le nombre de clients et le nombre d'utilisateurs de la solution SoftPOS - le montant annuel du marché en Euros HT. Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom,qualité, coordonnées) À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Installations d'étude, techniques et de recherche
Description du critère de sélection: Moyens matériels et techniques (Critère pondéré à 15 %) : Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l'exécution du marché, à savoir : - l'outillage, le matériel et l'équipement technique, en précisant s'il en dispose directement ou en s'appuyant sur les capacités d'un autre opérateur ; - l'équipement technique et les mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise dans le domaine concerné par le marché (ex : centres de données, outils de test, laboratoires technologiques) et les technologies propriétaires ou brevetées maîtrisées par le candidat pour garantir la qualité et l'innovation de ces services numériques; - son système de gestion de qualité/SAV (notamment si le support est en francais et préciser les horaires d'intervention)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Certifications (Critère pondéré à 20 %) : Le candidat fournit les certificats de qualification professionnelle en cours de validité établis par des organismes indépendants (notamment PCI DSS ou autres certifications équivalents). Le candidat devra préciser si elle est en cours de certification. Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats-membres.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Mesure de gestion environnementale (critère pondéré à 10 %) : Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu'il pourra appliquer pour la réalisation des prestations (notamment calcul du bilan carbone, processus de réduction des GES liés à ses activités)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Certifications de gestion environnementale (critère pondéré à 5 %) : Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu'il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : - normes ISO 14001 et ISO 50001 - système de management environnemental et d'audit (EMAS) de l'Union européenne ; - ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l'article 45 du règlement (CE) no 1221/2009 ; - ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance ( RC exploitation et RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 20/05/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangement financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste : La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture : L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux : Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: La Poste
Numéro d'enregistrement: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: PARIS
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Ilyass BOUISSA
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 6 23 12 78 80
Adresse internet: https://www.laposte.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Profil de l'acheteur: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17.
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 144325151.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Le Médiateur des entreprises
Numéro d'enregistrement: MEDIATEUR_ENTREPRISES
Adresse postale: 98 -102 RUE DE RICHELIEU
Ville: PARIS
Code postal: 75002.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Le médiateur des entreprises
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33100000000
Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 059e6122-dc19-4c46-a98e-e143a214e593 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 28/04/2026 15:44:41 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 296940-2026.
Numéro de publication au JO S: 84/2026.
Date de publication: 30/04/2026