Avis de marchéDépartement(s) de publication : 34, 30Annonce n°24-29169FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Cté Cnes du Grand Pic St LoupType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20002298600018Ville : St mathieu de treviersCode postal : 34270Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 34, 30Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.comIdentifiant interne de la consultation : 2024/06Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service marchés publicsAdresse mail du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Attestation sur l'honneur- Sanctions russes - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 15/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Valeur technique 40% Prix des prestations 40% Performances en matière de protection de l'environnement 10% Délai de livraison - Durée de garantie châssis et benne : 10%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Fourniture d'un véhicule léger équipé d'une benne à ordures ménagères en aluminiumCode CPV principal - Descripteur principal : 34144510
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : Le véhicule léger (< 3.5 tonnes) sera équipé d'une benne à Ordures Ménagères en aluminium pour la collecte en bacs individuels ou collectifs des déchets sur les voiries des centres villes du territoire de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup. Les candidats peuvent faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires suivants : - PSE 01 : Pelle de foulage garantissant l'anti-envol des papiers - PSE 02 : Graissage centralisé automatique des parties en mouvement sur la benne - PSE 03 : Protection des feux arrières contre les chocs - PSE 04 : Caméra arrière et écran de réception dans la cabine - PSE 05 : Fourniture de la carte grise au nom de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint LoupLieu principal d'exécution du marché : Saint Mathieu de Tréviers - 34270La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://achatpublic.com Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel :
[email protected] Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le Président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, en vertu de l'article L.551-1 du code de la justice administrative (CJA) par la voie du référé précontractuel. - Une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative. - Soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, - Soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délai de deux mois, mentionné à l'article R.421-1 du code de justice administrative. - Recours de plein contentieux : les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ; - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/03/2024