Fourniture d'un véhicule agricole d'occasion.

Avis de marché
Département(s) de publication :74
Annonce n° 26-80503


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de MORZINE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture d'un véhicule agricole d'occasion
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure : 277fce47-bfe4-422b-96fb-72cc74613738
Identifiant interne : AO2609
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34143000 Véhicules de service hivernal
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16600000 Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture d'un véhicule agricole d'occasion
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne : F-PF-76953

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34143000 Véhicules de service hivernal
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16600000 Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Service Technique de Morzine
Ville : Morzine
Code postal : 74110
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/10/2026
Date de fin de durée : 06/11/2026

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=76953
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=76953
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/09/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; - Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : D6E070DC-A271-7921-EDA4FFDEBD17C745
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de MORZINE
Numéro d'enregistrement : 2621
Adresse postale : 1 place de l'Eglise Cs20025
Ville : Morzine
Code postal : 74110
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : BERGER Jean-François
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450790433
Télécopieur : 0450759345
Adresse internet : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : MAIRIE
Numéro d'enregistrement : D6E07101-F130-3284-42096EA5E493DDF0
Adresse postale : Service Comptabilité Cs200025
Ville : Morzine
Code postal : 74110
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450790457
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : D6E07111-DAB9-4BA6-C4AF837A4D8BD64B
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 807b106c-27eb-48c0-9653-8149e59e2b06 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/08/2026 à 18:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/08/2026