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115583-2025
115583-2025 - Mise en concurrence
France – Appareils de spectroscopie – Fourniture d'un système laser pour la manipulation d'atome de rubidium dans un réseau optique pour le compte du LCAR-CNRS
OJ S 36/2025 20/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture d'un système laser pour la manipulation d'atome de rubidium dans un réseau optique pour le compte du LCAR-CNRS
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’un système laser pour la manipulation d’atome de rubidium dans un réseau optique pour le compte du LCAR – CNRS. Les caractéristiques et les spécifications techniques des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n°24442.
Identifiant de la procédure : 821f55e7-37a4-4439-8d65-8afc43187738
Identifiant interne : 24.14.047
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33114000 Appareils de spectroscopie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : LCAR-CNRS Bâtiment 3R4 de l'Université Toulouse III 118 route de Narbonne
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Aucune caution ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix fermes. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du Code de la commande publique. Une avance pourra être versée au Titulaire conformément à l'article R.2193-3 du Code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% (ou 10% pour les TPE/PME) du montant TTC du marché. Acompte 30% du montant HT du marché, payé après validation de la vérification d'aptitude. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du Code de la commande publique.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 145 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats ne sont pas invités à déposer une offre avant que leur candidature soit acceptée par le CNRS. Ainsi, pour la première phase de la procédure, seul un dossier de candidature tel que décrit à l’article X.1 du règlement de la consultation est demandé. Après analyse, si leur candidature est retenue, une invitation à soumissionner leur sera envoyée via la plateforme PLACE. Cette invitation des candidats sélectionnés à soumissionner précisera les éléments relatifs à la phase offre contenus dans le présent document. Si une offre est déposée simultanément à une candidature, seule la candidature sera ouverte et analysée. L’offre quant à elle ne sera pas analysée et sera détruite. Conformément aux dispositions des articles R2144-8 et R2144-9 du Code de la commande publique, seuls les candidats dont la candidature est acceptée pourront déposer une offre. Ils en seront informés par le CNRS à travers une invitation à soumissionner, qui sera transmise après examen des candidatures.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture d'un système laser pour la manipulation d'atome de rubidium dans un réseau optique pour le compte du LCAR-CNRS
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’un système laser pour la manipulation d’atome de rubidium dans un réseau optique pour le compte du LCAR – CNRS. Les caractéristiques et les spécifications techniques des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n°24442.
Identifiant interne : 24.14.047
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33114000 Appareils de spectroscopie
Quantité : 1 pièce
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 118 route de Narbonne Bâtiment 3R4 de l'Université Toulouse III
Ville : Toulouse
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 145 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur du CNRS: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2701953&orgAcronyme=f2h Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut être remise. Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des réponses. Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR - PAN 24.14.047 – Fourniture, livraison, installation, mise en service, formation et garantie d’un système laser pour la manipulation d’atome de rubidium dans un réseau optique pour le compte du LCAR - CNRS. Elle peut être expédiée par courrier à l'adresse ci-après ou remise en main propre à l'adresse ci-après: CNRS – DELEGATION OCCITANIE OUEST Pôle achats 16 avenue Edouard Belin 31 055 TOULOUSE CEDEX 4. Le CNRS se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’adaptation au changement climatique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance technique de l'offre (puissance des trois sorties, contrôle des fréquences, ergonomie et mode de sortie du faisceau) (45 points)
Critère :
Type : Prix
Description : Performance économique (35 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable (10 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution (5 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Garanties et qualité du SAV (5 points)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2701953&orgAcronyme=f2h
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2701953&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 21/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CNRS - Délégation Occitanie Ouest
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d’enregistrement : 18008901300676
Adresse postale : 16, avenue Edouard Belin BP 24367
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31055
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 561336100
Télécopieur : +33 562172901
Adresse internet : https://www.cnrs.fr/fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif
Adresse postale : 68 rue Raymond IV, BP7007
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 562735757
Télécopieur : +33 562735740
Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : da43d1ac-e4bc-4eb3-a691-cf1fc996c082 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 19/02/2025 07:09:16 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 115583-2025
Numéro de publication au JO S : 36/2025
Date de publication : 20/02/2025
