Fourniture d'un Système de Localisation, d'Aide à la conduite et de production d'information voyageur.

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486477-2026 - Mise en concurrence
486477-2026.
486477-2026 - Mise en concurrence
France - Logiciels et systèmes d'information - Fourniture d'un Système de Localisation, d'Aide à la conduite et de production d'information voyageur
OJ S 133/2026 14/07/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: RATP CAP Ile-de-France (mandat RATP pour la procédure de passation du marché)
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Fourniture d'un Système de Localisation, d'Aide à la conduite et de production d'information voyageur
Description: Le présent marché a pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation des prestations relatives à la conception, la fourniture et la maintenance d'un Système de Localisation, d'Aide à la conduite et de Production d'Information Voyageur pour des DSP ferroviaires ainsi que des matériels et logiciels de tests et de maintenance.
Identifiant de la procédure: ad2fe2ae-4bd5-47bb-a481-8d68f1462bb9.
Identifiant interne: DHA_ 2025SFD21330
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L'éxécution du marché est en Ile de France

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via [email protected] Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation noDHA_ 2025SFD21330 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel - ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, l'acheteur ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours : INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante ou remise à la RATP contre récépissé : RATP -SFD/CEA/HADI, Mme Asma JOUANE, Maille Nord 1, 6, avenue Montaigne, LAC NM92, 93160 Noisy le Grand , les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h00. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été recues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été recues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier. L'ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Particulier de Consultation. Il s'agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, .).
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Tous les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Fourniture d'un Système de Localisation, d'Aide à la conduite et de Production d'Information Voyageur
Description: Le présent marché a pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation des prestations relatives à la conception, la fourniture et la maintenance d'un Système de Localisation, d'Aide à la conduite et de Production d'Information Voyageur pour des DSP ferroviaires ainsi que des matériels et logiciels de tests et de maintenance (ci-après, le ' Système '). Le nouveau Système comportera un socle logiciel unique permettant l'exploitation de plusieurs centres d'exploitation de facon indépendante ainsi que la fourniture de matériels (serveurs, postes opérateurs, tablettes mobiles). Le système recherché doit permettre en premier objectif de relier la localisation des rames avec l'offre théorique et/ou l'offre adaptée en cas de perturbation. Cet outil doit permettre de : - Localiser l'ensemble des rames à partir des sources d'information à disposition, - Produire l'information voyageurs (horaire estimés) et de la diffuser aux systèmes d'information voyageurs, - Fournir une aide à la conduite pour les conducteurs à partir d'une solution sur tablette, - Informer les agents de conduite aux points d'attachement à partir d'écrans installés, - Et enfin, s'intégrer au sein de l'écosystème ferroviaire SNCF Réseau. Il sera interfacé avec les systèmes métiers de RATP Cap IDF, qui assureront l'interface avec l'écosystème SNCF Réseau. Il est noté que les équipements mobiles des agents de conduite ne seront pas interfacés avec les différents équipements des matériels roulants. Le système recherché ne constitue pas un système de sécurité ferroviaire : Prestations du Montant minimum?: o Phase de conception de la solution sur le périmètre du pré-déploiement et sur le périmètre indispensable de la solution fonctionnelle o Développement des modules et intégration des interfaces pour le pré-déploiement o Aide à la conduite sur le périmètre du pré-déploiement o Administration du SI o Gestion Back-office o Recette fonctionnelle usine de la solution sur le périmètre du pré-déploiement o Prestations d'Hébergement pour le pré-déploiement o Fourniture de licences pour le pré-déploiement o Gestion de projet sur l'ensemble des prestations minimales du marché - Prestations du Montant maximum?: o Les Prestations du montant minimum?; o Maintien du pré-déploiement jusqu'à la 1ère livraison de la version de la 1ère DSP ferroviaire remportée o Réalisation et mise en oeuvre de la solution sur le périmètre indispensable et sur un première DSP remportée : o Développement et intégration des différentes interfaces o Recette fonctionnelle usine o Recette fonctionnelle sur site o Déploiement et paramétrage sur la 1ère DSP remportée o VSR (3 mois) sur la 1ère DSP remportée o Garantie logicielle (2 ans) sur la 1ère DSP remportée o Gestion de projet associée o Étude détaillée, développement, intégration et recette des fonctionnalités complémentaires : o Fourniture de licences pour les 3 DSP o Fourniture de matériels pour les 3 DSP o Prestations de Paramétrage, de Recette et de Déploiement pour les deux dernières DSP o Prestations de Formation pour les 3 DSP o Prestations d'Hébergement pour les 3 DSP o Prestations de Tierce Maintenance Applicative de Type 1 pour une durée de 7 années pour les 3 DSP o Prestation de Maintenance matérielle pour les équipements fournis par le Titulaire pour les 3 DSP o Prestation de Tierce Maintenance Applicative de Type 2 pour un volume maximum de 3 600 jours pour les 3 DSP o Prestations d'Astreinte pour les 3 DSP o Prestation de Transférabilité pour les 3 DSP
Identifiant interne: DHA_ 2025SFD21330

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique." RATP Cap Ile de France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L'éxécution du marché est en Ile de France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 03/05/2027.
Date de fin de durée: 02/05/2039.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 11.
Autres informations sur le renouvellement: La durée du marché est de de douze (12) mois à compter de la date de sa notification. Sauf dénonciation écrite adressée par RATP Cap IDF avec un préavis de six (6) mois, il sera tacitement reconduit pour onze (11) périodes de douze (12) mois chacune, soit une durée totale de cent quarante-quatre (144) mois.

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: CTA : I12 Conformément à l'article R216123 du CCP, l'acheteur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

5.1.7.Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11.Documents de marché

L'accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
URL: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/08/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: La fourniture des documents confidentiels du DCE à compter de la publication du présent avis JOUE, sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité sans modifications, ni réserves par les candidats.
Facturation électronique: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de l'acheteur, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en ' groupement conjoint avec mandataire solidaire ' s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement : ressources propres Modalités de paiement : - Forme des prix : prix révisables / forfaitaires - Paiement à 45 jours fin du mois, à compter de la date de réception de la demande de paiement

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Justification de la durée de l'accord-cadre: La durée du marché est de 12 ans (1 an + 11*1 an). Cette durée est justifiée par la nécessité d'assurer une cohérence avec la durée de la délégation de service public (DSP) associée aux lots ferroviaires lourds.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: RATP CAP Ile-de-France (mandat RATP pour la procédure de passation du marché)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciare
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le tribunal judiciaire territorialement compétent. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel (art. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et art. 5 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique) pouvant être exercé jusqu'à la date de conclusion du marché ; Référé contractuel (art. 11 à 21 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique) pouvant être exercé à compter du jour suivant la conclusion du marché et au plus tard jusqu'au trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP CAP Ile-de-France (mandat RATP pour la procédure de passation du marché)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP CAP Ile-de-France (mandat RATP pour la procédure de passation du marché)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: RATP CAP Ile-de-France (mandat RATP pour la procédure de passation du marché)
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: RATP CAP Ile-de-France (mandat RATP pour la procédure de passation du marché)
Organisation qui traite les offres: RATP CAP Ile-de-France (mandat RATP pour la procédure de passation du marché)

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: RATP CAP Ile-de-France (mandat RATP pour la procédure de passation du marché)
Numéro d'enregistrement: 77566343801906.
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12.
Ville: Paris
Code postal: 75599.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Asma JOUANE
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0158786061.
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ratp.bravosolution.com/
Profil de l'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal Judiciare
Numéro d'enregistrement: 17750005500013.
Ville: Paris
Code postal: 75599.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 84157e57-7c13-4323-a51e-652af6ce195c - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 10/07/2026 18:05:33 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 486477-2026.
Numéro de publication au JO S: 133/2026.
Date de publication: 14/07/2026