Fourniture d'un système d'information géolocalisé (Sig) couplé avec une gestion modélisée assistée par ordinateur (Gmao)

Avis de marché
Département(s) de publication : 33, 16, 17, 24, 40, 47
Annonce n° 25-15995
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Cc Grand Cubzaguais
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24330122300067
Ville : Saint-André-de-Cubzac
Code postal : 33240
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33, 16, 17, 24, 40, 47
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2025-TIC-0004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://demat-ampa.fr/
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Fourniture d'un système d'information géolocalisé (SIG) couplé avec une gestion modélisée assistée par ordinateur (GMAO)
Code CPV principal - Descripteur principal : 38221000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture d'un système d'information géolocalisé (SIG) couplé avec une gestion modélisée assistée par ordinateur (GMAO)
Lieu principal d'exécution du marché : 365 Avenue Boucicaut 33240 - Saint André de Cubzac
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 110000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Numéro de la consultation : 2025-TIC-0004 le pouvoir adjudicateur applique le principe "dîtes le nous une fois" par conséquent les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Conditions de remise des offres ou de candidature : la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et Dc2 soit sous la forme d'un document unique de marché européen DUME. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation par conséquent la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur https://demat-ampa.fr/
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Le Grand Cubzaguais Communauté de Communes a décidé de mettre en place un dispositif de soutien financier aux entreprises par le biais de la commande publique en augmentant le taux de l'avance versée à 30% pour les PME/TPE et en ne demandant aucune garantie financière pour les entreprises de moins de 30 salariés.
L'accord-cadre d'un montant maximum de 110 000 euro(s) HT pour la durée du marché sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : [email protected]. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : CCIRA de Bordeaux
DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C 11 Avenue Pierre Mendès France Immeuble Le Pôle 33700 MERIGNAC Tél : 05 55 12 20 47 Courriel : [email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/02/2025