France: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Fourniture d'un système cryomagnétique pour la mise en oeuvre de l'effet hall quantique
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: LNE (LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture d'un système cryomagnétique pour la mise en oeuvre de l'effet hall quantique
Description: Fourniture d?un système cryomagnétique pour la mise en ?uvre de l?effet hall quantique
Identifiant de la procédure: 5819ad40-35e6-445f-b644-394eb0711846
Identifiant interne: 2025-2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 29 Avenue Roger Hennequin
Ville: TRAPPES
Code postal: 78190
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats ont l'obligation de présenter la variante décrite à l'article 12 du CCTP «
moteur déporté ». La variante doit nécessairement accompagner l'offre de base. Chaque candidat est invité à indiquer
clairement dans leur réponse ce qui relève de l'offre de base ou de la variante (via par exemple un sous-dossier
distinct pour la solution de base et un autre pour la solution variante). La consultation comporte une PSE définie
dans le CCTP. PSE n°1 - Objet : Un kit de pompage pour l'introduction et la sortie de la canne de mesure (flush kit) Il
importe d'attirer l'attention des candidats sur le fait que cette PSE est facultative. Ainsi, ils n'ont que la simple faculté
de réponse à cette PSE dans leur offre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'un système cryomagnétique pour la mise en oeuvre de l'effet Hall quantique
Description: Le Groupe Métrologie Quantique Electrique du LNE souhaite s'équiper d'un système cryomagnétique
sans consommation d'hélium liquide « dry » (DRYQHEAMPERE) pour mettre en oeuvre l'effet Hall quantique dans
des systèmes électroniques bidimensionnels afin de réaliser l'étalon de résistance électrique avec les plus faibles
incertitudes de mesure pour une application à la réalisation de l'ampère.
Identifiant interne: 2025-2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 29 avenue Roger Hennequin
Ville: TRAPPES
Code postal: 78190
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Apprécié sur la base de l'offre financière
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique appréciée au regard du tableau relatif aux spécifications techniques (matrice de
conformité)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Références
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Délais
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Prise en compte du développement durable (social et environnemental)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://achat-national.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://achat-national.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Description de la garantie financière: Le versement de l'avance est soumis à la présentation d'une garantie à
première demande, sauf pour les organismes publics. La garantie demandée en contrepartie du versement
de l'avance couvrira la totalité de celle-ci. Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et
solidaire remplace la garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé
précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et
R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature
du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LNE
(LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: LNE (LABORATOIRE NATIONAL DE
METROLOGIE ET D'ESSAIS) -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: LNE (LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET
D'ESSAIS) -
Organisation qui traite les offres: LNE (LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS) -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: LNE (LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS)
Numéro d'enregistrement: 31332024400012
Adresse postale: 29 avenue Roger Hennequin
Ville: Trappes
Code postal: 78190
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0633615198
Adresse internet: https://www.lne.fr/fr
Profil de l'acheteur: https://achat-national.safetender.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 01 44 59 46 46
Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement: 177 500 006 00024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c3c8f350-1b95-471c-983e-b6bfca04bdbe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/05/2025 16:24 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
