Fourniture d'un service de téléassistance auprès des personnes âgées vivant dans une résidence autonomie ou à domicile sur les 28 communes du territoire de Grand Lac..

Avis de marché
Département(s) de publication :73
Annonce n° 26-66521


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CIAS de Grand Lac
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture d'un service de téléassistance auprès des personnes âgées vivant dans une résidence autonomie ou à domicile sur les 28 communes du territoire de Grand Lac
Description : Fourniture d'un service de téléassistance auprès des personnes âgées vivant dans une résidence autonomie ou à domicile sur les 28 communes du territoire de Grand Lac. Accord cadre mono attributaire de service à bons de commande avec seulement un maximum annuel : 245 000,00 euro(s) HT par an
Identifiant de la procédure : b698001b-6ce5-49a2-8e14-889ca1835a11
Identifiant interne : 26018
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33196100 Équipement pour personnes âgées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture d'un service de téléassistance auprès des personnes âgées vivant dans une résidence autonomie ou à domicile sur les 28 communes du territoire de Grand Lac
Description : Fourniture d'un service de téléassistance auprès des personnes âgées vivant dans une résidence autonomie ou à domicile sur les 28 communes du territoire de Grand Lac. Accord cadre mono attributaire de service à bons de commande avec seulement un maximum annuel : 245 000,00 euro(s) HT par an
Identifiant interne : S-PF-1845859

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33196100 Équipement pour personnes âgées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale de 1 an. La reconduction est tacite

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée sur le mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1845859
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845859
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/08/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 93288D37-D9BB-7DDB-42A0F53615624DA3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CIAS de Grand Lac
Numéro d'enregistrement : 47795
Adresse postale : 1500 bd Lepic
Ville : Aix les Bains
Code postal : 73100
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0479350051
Adresse internet : http://grand-lac.fr
Profil de l'acheteur : http://grand-lac.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 93288D8B-C779-AEE2-BA65F64D8A04F577
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 009cf213-f3ea-4a56-b04f-819b9cc16960 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/07/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2026