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COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES
09/10/2026 12:00
15/09/2026 08:44
Fourniture d'un robot de tonte pour le complexe sportif de la Guiberderie à Longué-Jumelles
2026EV02
MAPA ouvert
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/#/home/tender/59a2535d-b8ac-4081-8996-2b36e497e729
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SEPTEMBRE 2026.
Longue Jumelles Une ViWe à L'ivre
DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
VILLE
DE
LONGUE-JUMELLES
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE No2026EV02.
FOURNITURE D'UN ROBOT DE TONTE POUR LE COMPLEXE SPORTIF DE LA GUIBERDERIE
A LONGUÉ-JUMELLES
Dossier de consultation des entreprises
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
date limite de reception des offres : 9 OCTOBRE 2026 à 12h00
Ville de Longué-Jumelles
MARCHE No2026EV02.
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RC
SOMMAIRE
1. Identification de la Collectivité . 3 2. Objet de la consultation . 3 3. Conditions de la consultation . 3 3.1 Etendue et mode de la consultation . 3 3.2 Retrait, remise du dossier de consultation et durée de validité des offres. 3 3.3 Date d'effet et durée du marché . 4 4. Demande de dossier de consultation des entreprises . 4 5. Modalité de communication avec les candidats durant toute la procédure . 4 6. Remise des offres et durée de validité des offres . 4 6.1 Documents relatifs à la candidature . 5 6.2 Documents relatifs à l'offre . 5 7. Date limite de remise des offres . 6 8. Critères d'attribution . 6 9. Mode de règlement et modalités de financement du marché . 6.
Ville de Longué-Jumelles
MARCHE No2026EV02.
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1. Identification de la Collectivité
La Collectivité est la Commune de LONGUÉ-JUMELLES -1 place de la Mairie 49160 LONGUE-JUMELLES, représentée par son Maire, Monsieur MORTIER Frédéric.
2. Objet de la consultation
La Ville de Longué-Jumelles souhaite acquérir un robot de tonte neuf destiné à assurer l'entretien des trois terrains de football en gazon naturel du complexe sportif de la Guiberderie à Longué-Jumelles.
Le candidat devra formuler une offre de fourniture, d'installation, de mise en service, de formation des agents utilisateurs, et de garantie pour un robot de tonte neuf, dans laquelle apparaitra une prestation de démontage du robot de tonte actuel et de réinstallation au stade Dominique Robin à Jumelles.
Les caractéristiques techniques souhaitées sont renseignées dans le CCATP.
Le candidat devra s'engager, dans l'acte d'engagement, sur la durée de la période de préparation et d'approvisionnement, sur le délai de livraison et sur la durée nécessaire à l'installation et à la mise en place du matériel à compter de la notification du marché au prestataire.
Une visite du site est obligatoire avant la remise des offres.
Lorsque l'offre du candidat sera jugée recevable, une démonstration du robot de tonte proposé sera réalisée sur l'un des trois terrains de complexe sportif.
3. Conditions de la consultation
3.1 Etendue et mode de la consultation
La présente consultation est passée sous la forme d'un marché à procédure adaptée, soumise aux dispositions de L2123-1 du Code de la Commande Publique.
S'agissant d'une procédure adaptée, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier ou non, avec un ou des candidats ayant présenté une offre admise.
Cette négociation se fera via le profil acheteur ' SAFETENDER '. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix, sans que les conditions initiales du marché ne soient substantiellement modifiées. Une nouvelle analyse des offres sera alors réalisée afin d'établir après négociation, un nouveau classement des offres, sur les mêmes critères listés à l'article 8 ci-après.
3.2 Retrait, remise du dossier de consultation et durée de validité des offres
La remise des plis se fait par voie électronique conformément aux dispositions des articles R2132-2 et R2132-7 du Code de la Commande Publique. Pour ce faire, le candidat devra avoir acquis au préalable un certificat électronique permettant la signature électronique de ses fichiers. Obtenir ce certificat peut prendre plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Aussi, si le candidat ne dispose pas de certificat électronique valable pour la réponse à un marché dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance auprès des organismes habilités.
Il est également primordial pour le candidat de prendre ses dispositions afin que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E) est à retirer sur le site
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Les offres seront à déposer avant la date et l'heure de remise des offres (le 9 octobre 2026 à 12h00) par voie dématérialisée sur la plateforme du site :
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Pour transmettre votre réponse électronique, il suffit :
Ville de Longué-Jumelles
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- De s'inscrire sur la plate-forme des marchés publics du pouvoir adjudicateur accessible à l'adresse suivante : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Chaque candidat déposant un pli doit posséder un compte utilisateur propre à son numéro de SIRET.
Un candidat ne peut déposer un pli pour le compte d'un autre candidat.
- D'accéder à la consultation et cliquer sur l'onglet "Déposer ma candidature" (onglet ' Dépôt électronique ')
3.3 Date d'effet et durée du marché
Le délai commencera à courir à compter de la notification du marché au prestataire retenu. Le marché n'est pas reconductible.
4. Demande de dossier de consultation des entreprises
Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E) est à retirer sur le site https://marchespublicsmaineetloire.safetender.com
Le DCE contient les pièces suivantes :
- Le Règlement de la Consultation (R.C)
- L'Acte d'Engagement (A.E)
- Le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (C.C.A.T.P)
- L'Attestation de visite
5. Modalité de communication avec les candidats durant toute la procédure Les candidats sont avisés que les demandes de renseignements sont à adresser sur la plateforme https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Le référent sur cette consultation est Alexandre LAFRÉCHOUX.
De manière générale, il incombe aux candidats une obligation de vigilance consistant en particulier à prendre connaissance de l'ensemble des messages qui lui seraient envoyés et de veiller à répondre dans les formes et délais impartis.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 9 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation, leur est ouverte jusqu'à 7 jours avant la date limite de remise des offres : il leur sera répondu au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres.
6. Remise des offres et durée de validité des offres
Tous les documents des candidats seront rédigés en langue francaise. Cette obligation porte également sur tout document technique justifiant de la conformité d'un produit ou d'une norme non francaise dont l'équivalence est soumise à l'approbation du maître de l'ouvrage.
Les offres seront libellées en euros.
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Les offres remises devront comprendre :
6.1 Documents relatifs à la candidature
- La lettre de candidature sur le modèle du DC 1 (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique :
' Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de Commande Publique.
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. '
Les entrepreneurs soumissionnant sous la forme d'un groupement devront joindre un mandat établi dans les formes réglementaires (procuration civile). Pour ce faire, les candidats pourront utilement employer le modèle intitulé ' lettre de candidature ' DC 1.
A défaut, ils joindront une lettre indiquant explicitement leur intention de soumissionner sous la forme d'un groupement.
Dans ce cas, l'offre devra être signée par l'ensemble des entreprises groupées.
- La déclaration du candidat sur le modèle du DC 2 : le candidat complétera toutes les rubriques de l'imprimé et produira le cas échéant les pièces complémentaires demandées.
Dès le stade de sa candidature, le candidat peut également fournir :
- Les certificats fiscaux et sociaux prévus aux articles 1 et 2 de l'arrêté du 25/05/2016 attestant qu'il est en situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ou une copie de l'état annuel des certificats recus (rubrique NOTI 2)
- Les attestations d'assurance appropriées au marché
6.2 Documents relatifs à l'offre
- L'acte d'engagement dûment complété, daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché ou par le mandataire seulement si le mandat est joint, à la déclaration visée au 6.1. Cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché. Que les sous-traitants soient désignés ou non au marché, le concurrent devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder.
- Le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières signé sans réserve
- Le devis signé
- L'attestation de visite complétée et signée des deux parties
- Un mémoire technique présentant :
- Caractéristiques techniques complètes du modèle proposé
- Documentation du constructeur
- Certificats de conformité CE
- Conditions et durée de garantie
- Modalités de maintenance et de SAV
- Conditions et détail de la garantie du matériel
- Planning prévisionnel d'installation, paramétrage et mise en service du robot de tonte
- Références pour des prestations similaires
Délai maximum de validité des offres : quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de réception des offres.
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7. Date limite de remise des offres
La date limite de remise des offres est fixée au vendredi 9 octobre 2026 à 12h00.
8. Critères d'attribution
Les offres seront jugées conformément aux articles R2152-6 à R2152-8 du code de la commande publique. Les critères suivants, classés par ordre décroissant d'importance, seront utilisés pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse (note / 100) :
- Critère Prix : note / 40 points - Valeur technique note / 60 points Critère prix (affectation d'une note sur 40) , le candidat qui proposera la meilleure offre se verra attribuer la note maximale allouée à ce critère. Les notes des autres candidats seront recalculées selon la formule suivante :
Note de l'offre à examiner (prix le plus bas / prix de l'offre à examiner) x Note maximale possible
Valeur technique (affectation d'une note sur 60) :
La valeur technique sera notamment appréciée au regard des éléments suivants :
- Essai réalisé sur site et présentation du produit : 30 points
- Descriptif technique du produit et réinstallation du produit existant au regard du CCATP : 25 points
- Délais indiqués par le candidat : 5 points
Les notes de 0 à 10 seront attribuées selon le tableau suivant puis pondérées.
Note Échelle de valeur
10 Exceptionnelle
9 Excellente
8 Très bonne
7 Bonne
6 Assez bonne
5 Moyenne
4 Assez faible
3 Faible
2 Très faible
1 Médiocre
0 Non répondu
Lors de l'examen des offres, la collectivité se réserve la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous détails des prix, ayant servi à l'élaboration des prix qu'elle estimera nécessaires. 9. Mode de règlement et modalités de financement du marché
Le mode de règlement est le mandat administratif avec délai de paiement fixé à trente (30) jours maximums.
Le candidat est informé qu'une avance forfaitaire est prévue dans le marché si le montant de celui-ci excède la somme de 50 000 euros HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Dans le cas où le candidat renoncerait au bénéfice de cette avance, il cochera la case correspondante dans l'acte d'engagement.
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