Fourniture d'un outil de traitement des candidatures en mode SAAS

Avis de marché
Département(s) de publication :92, 75
Annonce n° 25-27551


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre National des OEuvres Universitaires et Scolaires (Cnous)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Le présent marché a pour objet la fourniture d?un outil de traitement des candidatures en mode SAAS.
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture d?un outil de traitement des candidatures en mode SAAS.
Identifiant de la procédure : 5d728efd-5668-474b-bd9a-3c33c4e8ed3b
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d'activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture d'un outil de traitement des candidatures
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture d'un outil de traitement des candidatures.
Identifiant interne : 25-004RH

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

5.1.3 Durée estimée
Durée : 40 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les candidats doivent pouvoir transmettre les éléments demandés à l'article 4.1 du RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et engagements RSE
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Jugé sur la base du dqe
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 15/04/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2724543&orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Possibilité de former un recours gracieux auprès de l'autorité compétente, cette démarche prolongera le délai de recours contentieux contre le contrat qui pourra alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence vaut rejet implicite du recours, - saisir le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - d'un référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du Code de Justice administrative), - d'un référé contractuel (article L.551-13 et suivants du Code de Justice administrative), - d'un recours contre le contrat dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre National des OEuvres Universitaires et Scolaires (Cnous)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre National des OEuvres Universitaires et Scolaires (Cnous)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Centre National des OEuvres Universitaires et Scolaires (Cnous)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre National des OEuvres Universitaires et Scolaires (Cnous)
Organisation qui traite les offres : Centre National des OEuvres Universitaires et Scolaires (Cnous)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre National des OEuvres Universitaires et Scolaires (Cnous)
Numéro d'enregistrement : 18004401800026
Adresse postale : https://www.etudiant.gouv.fr/fr
Ville : Vanves
Code postal : 92170
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0171229848
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement : 179 507 025 00015
Ville : Cergy pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3a64cdbc-82c9-4576-abb2-ed980f1c19fa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/03/2025 à 15:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/03/2025