Fourniture d'un organigramme de clefs pour les bâtiments communaux

Avis de marché
Département(s) de publication :91, 75, 78, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 24-72832


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Hotel de ville
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture d'un organigramme de clefs pour les bâtiments communaux
Description : Fourniture d'un organigramme de clefs pour les bâtiments communaux
Identifiant de la procédure : b278f9ad-81b7-41aa-9926-3880f9a5d77f
Identifiant interne : 2400009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Grigny
Code postal : 91350
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le Règlement de Consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture d'un organigramme de clefs pour les bâtiments communaux
Description : La consultation a pour objet la création d'un organigramme de clefs pour les bâtiments de la Ville ainsi que la fourniture de cylindres, de clefs et la pose des cylindres.
Identifiant interne : 2400009

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Grigny
Code postal : 91350
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre à bons de commande prend effet à la date de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 4 ans.Date prévisionnelle de commencement des prestations : 04/11/2024. Accord-cadre passé à prix mixtes : unitaires et forfaitaires. La partie à prix forfaitaire constitue le montant minimum de l'accord-cadre. Le montant maximum annuel est de 700 000,00 euro(s) (H.T.). Règlement des dépenses par mandat administratif. Budget principal d'investissement de la Commune de Grigny. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. Le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (T.T.C.) Forme juridique de l'attributaire : Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Avis rédigé et publié en langue française

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer aux documents de la consultation
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer aux documents de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/09/2024 à 14:00
Lieu : Hôtel de ville de Grigny
Informations complémentaires : Séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Hotel de ville
Numéro d'enregistrement : 21910286000018
Adresse postale : 19 route de corbeil
Ville : Grigny
Code postal : 91350
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33169025353
Profil de l'acheteur : https://[email protected]
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17780111500466
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles cedex
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ba2b64f0-6f44-4165-96a0-f0d60476fac8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/06/2024 à 15:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/06/2024