Fourniture d'un kit voyage pour les voyages scolaires 2025 - 3 lots.

Avis de marché
Département(s) de publication : 12
Annonce n° 25-33242
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Marché établi en application du Code de la commande publique :
Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire.
Marché passé selon la procédure adaptée en application de l'article L.2123-1 du code susvisé.
La durée de validité de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Marché alloti en 3 lots.
Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande sans quantité minimum et d'une quantité maximum annuelle de 8 000 exemplaires.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Collectivité. Le paiement sera effectué par virement dans un délai de 30 jours. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions des articles R.2191-20 à R.2191-22 du Code de la commande publique. Les prix sont révisables. Le taux des intérêts moratoires sera Égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme imposée.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Références de prestations similaires de moins de trois ans, Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025J0002
Renseignements complémentaires : - Les candidats devront remettre des échantillons et/ou des fiches techniques notamment dans leur offre. Ils devront se référer aux documents de la consultation.
- Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
- Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).
2/ Après la signature du marché :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/. Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - Téléphone : 05 62 73 57 57 - Courriel : [email protected]. - Site internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : http://www.aveyron.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : http://www.aveyron.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Adresse internet : http://www.aveyron.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs
lots
-
Lot(s)
1 - Lot n° 1 : Fourniture de pochettes de voyage personnalisées

Etendue ou quantité : Accord-cadre à bons de commande sans quantité minimum et d'une quantité maximum annuelle de 8 000 exemplaires -
Lot(s)
2 - Lot n° 2 : Fourniture d'étiquettes pour sacs de voyage personnalisés

Etendue ou quantité : Accord-cadre à bons de commande sans quantité minimum et d'une quantité maximum annuelle de 8 000 exemplaires -
Lot(s)
3 - Lot n° 3 : Fourniture de carnets de voyage

Etendue ou quantité : Accord-cadre à bons de commande sans quantité minimum et d'une quantité maximum annuelle de 8 000 exemplaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/03/2025