Avis de marché
Département(s) de publication :04
Annonce n° 25-90729
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de la Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon (04)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture d'un engin de damage
Description : Fourniture d'un engin de damage pour la station du Sauze et reprise de l'ancien engin de damage.
Identifiant de la procédure : 8bbf90dd-dcd1-483b-a055-7d75798fa5b4
Identifiant interne : 2025DAM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34143000 Véhicules de service hivernal
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : ENCHASTRAYES
Code postal : 04400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Fourniture d'un engin de damage avec treuil neuf en LOA pour la saison hiver 2025 2026 et option d'achat saison 2026 2027
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles R2124-2 à R2161-5 du code de la commande publique
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition d'un engin de damage sur la station du Sauze Super Sauze
Description : Acquisition d'un engin de damage sur la station du Sauze Super Sauze et reprise de l'ancienne machine
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34143000 Véhicules de service hivernal
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : ENCHASTRAYES
Code postal : 04400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Engin de damage pour la station de ski du Sauze Super Sauze
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de la machine
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Marseille
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes de la Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon (04)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté de Communes de la Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon (04)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes de la Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon (04)
Numéro d'enregistrement : 20007230400054
Département : CCVUSP
Adresse postale : 4 avenue des 3 Frères Arnaud
Ville : Barcelonnette
Code postal : 04400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 492810157
Télécopieur : +33 492811526
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.ccvusp.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fa3914d2-0304-4a6a-9857-92f92127045f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/08/2025 à 09:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/08/2025
