72648-2026 - Mise en concurrence
72648-2026.
72648-2026 - Mise en concurrence
France - Instruments de contrôle de propriétés physiques - FOURNITURE D'UN CRYOSAT DE DILUTION
OJ S 22/2026 02/02/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: CEA Paris-Saclay - Service Marchés Achats (SMA - 91)
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: FOURNITURE D'UN CRYOSAT DE DILUTION
Description: La fourniture de l'Equipement comprend notamment la conception de l'Equipement et sa fabrication, les essais, le transport, la livraison et l'installation dans les locaux du CEA ainsi que sa mise en service et la formation des utilisateurs.
Identifiant de la procédure: 27785df8-e8cd-40bd-86e1-f3416b6e2c7a
Identifiant interne: B25-03626.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38400000 Instruments de contrôle de propriétés physiques
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: CEA Paris-Saclay
Ville: GIF-SUR-YVETTE
Code postal: 91191.
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché comprend une tranche ferme et une option.
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d'activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: FOURNITURE D'UN CRYOSAT DE DILUTION
Description: La fourniture de l'Equipement comprend notamment la conception de l'Equipement et sa fabrication, les essais, le transport, la livraison et l'installation dans les locaux du CEA ainsi que sa mise en service et la formation des utilisateurs.
Identifiant interne: B25-03626.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure
5.1.3.Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Horizon Europe - Programme-cadre pour la recherche et l'innovation (2021/2027)
Identifiant des fonds de l'UE: 101222086.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Sur la base des indications renseignées dans le projet de marché
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les caractéristiques techniques de l'équipement
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie visant la mise en oeuvre du marché, y compris le calendrier d'exécution
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Dispositions environnementales
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CEA Paris-Saclay - Service Marchés Achats (SMA - 91)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: CEA Paris-Saclay - Service Marchés Achats (SMA - 91)
Numéro d'enregistrement: 77568501900488.
Département: Essonne
Adresse postale: Direction Générale - Service des Marchés et Achats, PC98.
Ville: Gif-sur-Yvette Cedex
Code postal: 91191.
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 169088473.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 1778000590012.
Adresse postale: 56 avenue de saint cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011.
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 139205400
Télécopieur: +33 139205487.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5e32a033-afee-4a1f-ac3e-fbe9bb90335f - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 30/01/2026 11:21:47 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 72648-2026.
Numéro de publication au JO S: 22/2026.
Date de publication: 02/02/2026
