Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/331754-2024/html
331754-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
331754-2024
331754-2024 - Mise en concurrence
France Véhicules à moteur Fourniture d'un châssis et aménagement en Véhicule Unité de Sauvetage, d'Appui et de Recherche (VUSAR)
OJ S 108/2024 05/06/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Vienne
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture d'un châssis et aménagement en Véhicule Unité de Sauvetage, d'Appui et de Recherche (VUSAR)
Description : Les prescriptions techniques de ce véhicule sont décrites au cahiers des clauses techniques particulières ( CCTP)
Identifiant de la procédure : d54e1e8b-5cb8-42f5-b98d-903e53d96c8a
Identifiant interne : 20240027
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50117100 Services de conversion de véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 11 avenue Galilée Cs 60120
Ville : Futuroscope Cedex
Code postal : 86961
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Fourniture d'un châssis et aménagement en Véhicule Unité de Sauvetage, d'Appui et de Recherche (VUSAR)
Description : Les prescriptions techniques de ce véhicule sont décrites au cahiers des clauses techniques particulières ( CCTP)
Identifiant interne : F-PF-1477599
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50117100 Services de conversion de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 11 avenue Galilée Cs 60120
Ville : Futuroscope Cedex
Code postal : 86961
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique globale est appréciée au vu de la valeur technique du Châssis ( voir sous critère) et de la valeur technique de l'aménagement voir sous critère)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution est le temps nécessaire au titulaire a se procurer les châssis poids lourd et pour réaliser l'aménagement de la caisse arrière comme demandé au Cctp. suivant ce délai, le titulaire disposera de 21 jours calendaires maximum pour livrer le Vusar au Sdis de la Vienne
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : châssis d'occasion et matériaux de réemploi
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles :
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1477599
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1477599
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 09/07/2024 13:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Vienne
Numéro denregistrement : 28860022400043
Adresse postale : 11, avenue Galilée Cs 60120
Ville : Futuroscope
Code postal : 86961
Pays : France
Point de contact : COQUELET Benoît
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0549491800
Adresse internet : http://www.Sdis86.net
Profil de lacheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro denregistrement : 1221912
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : ea1c6649-f981-460b-8c72-92d9ba028c66 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 04/06/2024 09:14:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 331754-2024
Numéro de publication au JO S : 108/2024
Date de publication : 05/06/2024