Avis de marché
Département(s) de publication :88
Annonce n° 26-11172
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SICOTRAL Syndicat Mixte de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la région de Lerrain
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture d'un châssis 32 T grue bras de levage et d'un châssis 26 T benne à ordures ménagères avec grue-.
Description : Fourniture d'un châssis 32 T grue bras de levage et d'un châssis 26 T benne à ordures ménagères avec grue
Identifiant de la procédure : ecfc9dea-be50-4ee7-8ec0-5649e73e3f74
Identifiant interne : GRUES2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34139300 Châssis complets
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Faillite : Le marché sera résilié de plein droit : - en cas de faillite du titulaire du marché, sauf si le SICOTRAL accepte s'il y a lieu, les offres qui peuvent être faites par les créanciers pour la continuation de l'entreprise, - en cas de redressement judiciaire, si le titulaire du marché n'est pas autorisé par le tribunal à continuer l'exploitation de son entreprise, - en cas d'interruption de l'exploitation du titulaire.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : châssis 32 T
Description : châssis 32 T
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34139300 Châssis complets
Options :
Description des options : Le candidat proposera différents types de contrat d'entretien et sur différente durée pour un kilométrage estimé pour chacun des châssis entre 35 000 à 40 000 km par an.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38883
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38883
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SICOTRAL Syndicat Mixte de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la région de Lerrain
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SICOTRAL Syndicat Mixte de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la région de Lerrain
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SICOTRAL Syndicat Mixte de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la région de Lerrain
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : grue et bras de levage
Description : grue et bras de levage
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42414400 Grues montées sur véhicule
Options :
Description des options : Le candidat proposera différents types de contrat d'entretien et sur différente durée pour un kilométrage estimé pour chacun des châssis entre 35 000 à 40 000 km par an.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38883
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38883
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SICOTRAL Syndicat Mixte de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la région de Lerrain
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SICOTRAL Syndicat Mixte de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la région de Lerrain
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SICOTRAL Syndicat Mixte de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la région de Lerrain
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : châssis 26 T
Description : châssis 26 T
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34139300 Châssis complets
Options :
Description des options : Le candidat proposera différents types de contrat d'entretien et sur différente durée pour un kilométrage estimé pour chacun des châssis entre 35 000 à 40 000 km par an.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38883
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38883
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SICOTRAL Syndicat Mixte de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la région de Lerrain
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SICOTRAL Syndicat Mixte de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la région de Lerrain
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SICOTRAL Syndicat Mixte de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la région de Lerrain
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : BOM avec grue
Description : BOM avec grue
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144511 Bennes à ordures
Options :
Description des options : Le candidat proposera différents types de contrat d'entretien et sur différente durée pour un kilométrage estimé pour chacun des châssis entre 35 000 à 40 000 km par an.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38883
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38883
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SICOTRAL Syndicat Mixte de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la région de Lerrain
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SICOTRAL Syndicat Mixte de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la région de Lerrain
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SICOTRAL Syndicat Mixte de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la région de Lerrain
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SICOTRAL Syndicat Mixte de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la région de Lerrain
Numéro d'enregistrement : 20007128000016
Adresse postale : 2 Voie de Chaume
Ville : LERRAIN
Code postal : 88260
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0329075318
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SICOTRAL Syndicat Mixte de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la région de Lerrain
Numéro d'enregistrement : FRF3488260
Adresse postale : 2 Voie de Chaume
Ville : LERRAIN
Code postal : 88260
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0329075318
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel : SICOTRAL Syndicat Mixte de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la région de Lerrain
Numéro d'enregistrement : FRF3488260
Adresse postale : 2 Voie de Chaume
Ville : LERRAIN
Code postal : 88260
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0329075318
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0006
Nom officiel : SICOTRAL Syndicat Mixte de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la région de Lerrain
Numéro d'enregistrement : FRF3488260
Adresse postale : 2 Voie de Chaume
Ville : LERRAIN
Code postal : 88260
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0329075318
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 507b6293-fa16-47ee-9dd2-0d2b4a8b2c6d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/02/2026 à 11:52
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/02/2026