Fourniture d'un camion grue polyvalent 26 tonnes.

Avis de marché
Département(s) de publication :54
Annonce n° 26-21702


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil départemental Meurthe et Moselle
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture d'un camion grue polyvalent 26 tonnes
Description : Il s'agit d'un marché ordinaire qui débutera à compter de sa notification. La date prévisionnelle de notification de ce contrat est estimée au 04/05/2026. L'exécution des prestations aura lieu à la date indiquée par le titulaire dans son offre et dans un délai maximum de 12 mois suivant la date de notification. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global forfaitaire. Le titulaire organisera la livraison de l'engin sur le site du Service Entretien Routier et Mécanique (SERM)
Identifiant de la procédure : 7d2ba269-bc3a-40f6-8b01-02717de70838
Identifiant interne : A26590001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Service Entretien Routier et Mécanique (Serm) 69 rue de la grande haie
Ville : Tomblaine
Code postal : 54510
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture d'un camion grue polyvalent 26 tonnes
Description : Il s'agit d'un marché ordinaire qui débutera à compter de sa notification. La date prévisionnelle de notification de ce contrat est estimée au 04/05/2026. L'exécution des prestations aura lieu à la date indiquée par le titulaire dans son offre et dans un délai maximum de 12 mois suivant la date de notification. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global forfaitaire. Le titulaire organisera la livraison de l'engin sur le site du Service Entretien Routier et Mécanique (SERM)
Identifiant interne : F-PF-1788037

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Service Entretien Routier et Mécanique (Serm) 69 rue de la grande haie
Ville : Tomblaine
Code postal : 54510
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/05/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/04/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental Meurthe et Moselle
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : FFE87820-E188-9024-E88ACF6764C73EAC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil départemental Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement : 65325
Adresse postale : 48 Esplanade Jacques Baudot
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Madame le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383945454
Adresse internet : http://www.meurthe-et-moselle.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Conseil départemental Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement : FFE87878-CDDF-6025-97FC96ADEDCC94F8
Adresse postale : 48 Esp Jacques Baudot
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383945399
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : FFE8788A-DC86-5650-877AA57DFDC7DEA6
Adresse postale : 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383174343
Télécopieur : 0383174350
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b0032354-cf77-453e-9608-fd0a23461d49 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/03/2026 à 11:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/03/2026