Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN D'ARCACHON
Correspondant : M. FOULON, Président, 16 allée Corrigan CS 40002, 33311 Arcachon cedex
Objet du marché : FOURNITURE D'UN BATEAU « DE SERVITUDE » POUR LE SERVICE MARITIME DU SIBA
Type de marché de fournitures :
Lieu d'exécution et de livraison :
Lieu de Livraison : Arcachon
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Voir le cahier des clauses particulières. Délai maximum d'exécution 9 mois
Prestations divisées en lots : Non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres du SIBA - sollicitation de subvention potentielle
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme imposée
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents � produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3� du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Autres renseignements demandés :
Formulaires DC1/DC2 ou équivalent
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (55 %)
Valeur technique (45 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 27 janvier 2026 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026261400
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06 janvier 2026
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet :
https://demat-ampa.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://demat-ampa.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://demat-ampa.fr
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