FOURNITURE D'UN BANC AEM ELECTROLYSE BASSE TEMPERATURE ALCALIN.

Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 25-21635


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CNRS DELEGATION ALPES
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE D'UN BANC AEM ELECTROLYSE BASSE TEMPERATURE ALCALIN
Description : Banc de test destiné à la caractérisation électrochimique d'assemblages membrane électrodes de surface variable (de 2 cm2 à 25 cm2). Le banc de test doit être compatible à la fois pour une application en fonctionnement PEMWE (Proton-Exchange Membrane Water Electrolyser) et pour une application en fonctionnement AEMWE (Anion-Exchange Membrane Water Electrolyser).
Identifiant de la procédure : 7caebf8e-7a85-4b77-8cfb-e7a45b80bfa8
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Grenoble-INP LEPMI Bâtiment recherche 1130, rue de la piscine - Domaine Universitaire BP 75
Ville : Saint Martin d'Hère
Code postal : 38402
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE D'UN BANC AEM ELECTROLYSE BASSE TEMPERATURE ALCALIN
Description : Banc de test destiné à la caractérisation électrochimique d'assemblages membrane électrodes de surface variable (de 2 cm2 à 25 cm2). Le banc de test doit être compatible à la fois pour une application en fonctionnement PEMWE (Proton-Exchange Membrane Water Electrolyser) et pour une application en fonctionnement AEMWE (Anion-Exchange Membrane Water Electrolyser).

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure
Quantité : 1 pièce

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Grenoble-INP LEPMI Bâtiment recherche 1130, rue de la piscine - Domaine Universitaire BP 75
Ville : Saint Martin d'Hère
Code postal : 38402
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Régularité des candidatures
Description : Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article Article R2161-4 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, si l'analyse de la candidature de l'attributaire pressenti conduit à constater qu'il n'a pas justifié la régularité de sa situation administrative ou qu'il n'a pas démontré ses capacités professionnelles, techniques et financières, son offre est rejetée. La même vérification est alors effectuée en ce qui concerne le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après la sienne. Si nécessaire, cette procédure est reproduite tant qu'il subsiste des offres classées

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère n°1 : Gestion et contrôle des fluides (35 points) Sous-critère n°2 : Caractérisation électrochimique (20 points) Sous-critère n°3 : Supervision et acquisition des données (15 points) Sous-critère n°4 : Instrumentation et précision (15 points) Sous-critère n°5 : Mise en sécurité (15 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Apprécié sur la base des prix proposés dans l'offre financière du soumissionnaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Calendrier et délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Impact environnemental : Apprécié sur la base des éléments fournis dans l'offre technique du soumissionnaire relatifs à la maintenabilité et durée garantie de l'équipement et au regard des éléments du cadre de réponse technique [Annexe 1]
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 25/03/2025
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Code de justice administrative : articles R421-1 et suivants [...] l'intéressé dispose, pour former un recours, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours. La date du dépôt de la demande à l'administration, constatée par tous moyens, doit être établie à l'appui de la requête. Le délai prévu au premier alinéa n'est pas applicable à la contestation des mesures prises pour l'exécution d'un contrat.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CNRS DELEGATION ALPES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CNRS DELEGATION ALPES
Numéro d'enregistrement : 18008901303720
Adresse postale : 25 rue des martyrs
Ville : Grenoble cedex 9
Code postal : 38042
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476881000
Adresse internet : https://www.alpes.cnrs.fr/fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 173800053
Adresse postale : 2, place de Verdun - BP 1135
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 0476429000
Télécopieur : +33 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 07b636fb-5503-46fb-b58e-2bf5a5fa678e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/02/2025 à 11:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/02/2025