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454784-2024
454784-2024 - Mise en concurrence
France – Aimants – FOURNITURE D’UN AIMANT SUPRACONDUCTEUR POUR LA SOURCE D’IONS ASTERICS SUPPLY OF A SUPERCONDUCTING MAGNET OF THE ASTERICS ION SOURCE
OJ S 146/2024 29/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES (CEA)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : FOURNITURE D’UN AIMANT SUPRACONDUCTEUR POUR LA SOURCE D’IONS ASTERICS SUPPLY OF A SUPERCONDUCTING MAGNET OF THE ASTERICS ION SOURCE
Description : FOURNITURE D’UN AIMANT SUPRACONDUCTEUR POUR LA SOURCE D’IONS ASTERICS SUPPLY OF A SUPERCONDUCTING MAGNET OF THE ASTERICS ION SOURCE
Identifiant de la procédure : 77dc72ed-73ff-438d-81e2-14c78c99bff8
Identifiant interne : B24-01586-IF
Type de procédure : Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31630000 Aimants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Site de Saclay
Ville : Gif sur Yvette
Code postal : 91190
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : LPSC
Ville : Grenoble
Code postal : 38026
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les cas d'exclusions à l'appréciation de l'acheteur sont prévus aux articles L2141-7 et suivant du Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE D’UN AIMANT SUPRACONDUCTEUR POUR LA SOURCE D’IONS ASTERICS SUPPLY OF A SUPERCONDUCTING MAGNET OF THE ASTERICS ION SOURCE
Description : FOURNITURE D’UN AIMANT SUPRACONDUCTEUR POUR LA SOURCE D’IONS ASTERICS SUPPLY OF A SUPERCONDUCTING MAGNET OF THE ASTERICS ION SOURCE
Identifiant interne : B24-01586-IF
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31630000 Aimants
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 45 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Dans le cadre du présent avis, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE. Les éléments à fournir sont ceux listés dans le règlement de consultation qui peut être retiré sur https://www.marches-publics.gouv.fr en rappelant la référence de l'appel d'offres : B24-01586-IF
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : la pertinence technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : compétences techniques de l’équipe projet et les infrastructures mobilisées pour le projet
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : la planning
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français , anglais
Catalogue électronique : Non autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES (CEA)
Numéro d’enregistrement : 775 685 019 00488
Adresse postale : CEA Paris-Saclay CEA/P-SAC/SMA - Bâtiment 530
Ville : Gif-sur-Yvette
Code postal : 91191
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Isaure Faure
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 1 69 08 12 16
Adresse internet : https://www.cea.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 AVENUE DE SAINT CLOUD
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 1 39 20 54 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 388a76e6-a4f1-4154-b5a0-2952bb63496f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 26/07/2024 04:42:13 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 454784-2024
Numéro de publication au JO S : 146/2024
Date de publication : 29/07/2024
