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Fourniture d'oxygène médical en vrac et de gaz médicinaux en bouteilles pour la PUI du GCS des établissements sanitaire et médicaux sociaux du Nord Franche Comté.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Hôpital Nord Franche Comté

Avis N° : AO-2120-1869

  • 90 - TREVENANS
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 90
Annonce No 21-58743
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hôpital Nord Franche Comté.
Correspondant : M. Scholle celine, Hôpital Nord Franche Comté, 100 route de Moval - cS 10499 TREVENANS 90015 Belfort, tél. : 03-84-98-26-64, télécopieur : 03-84-98-26-79 adresse internet : http://www.hnfc.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.


Objet du marché : fourniture d'oxygène médical en vrac et de gaz médicinaux en bouteilles pour la PUI du GCS des établissements sanitaire et médicaux sociaux du Nord Franche Comté.


Type de marché de fournitures : achat, location.
CPV - Objet principal : 24111500
Objets supplémentaires : 44610000.
Lieu de livraison : gcs des établissements sanitaire et médicaux sociaux du Nord Franche Comté, 90800 Bavilliers.
Code NUTS : -FRC24.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 54 mois.
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse la durée maximale de quatre ans : La durée dépasse quatre ans en raisons de l'investissement important nécessaire pour les installations du lot 1.
Caractéristiques principales :
fourniture d'oxygène médical en vrac et de gaz médicinaux en bouteilles pour la PUI du GCS des établissements sanitaire et médicaux sociaux du Nord Franche Comté
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités prévisionnelles annuelles des divers gaz sont basées sur la moyenne des consommations des dernières années.
ces quantités, définies dans le CCTP, sont prévisionnelles. Elles pourront varier dans une fourchette de plus ou moins 200% en quantité ou en valeur.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique le Pouvoir Adjudicateur pourra recourir à la réalisation des prestations similaires.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r juillet 2021 et jusqu'au 31 décembre 2025.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces décrites à l'article 4.2. Du
Règlement de consultation (Rc).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mai 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : GCs-2021-017.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur : GCS des établissements sanitaire et médico-sociaux du Nord Franche-Comté, 16 rue Alfred Engel - 90800 Bavilliers
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-2-2° ; R2162-4-1° et R2162-13, -14 du code de la commande publique. Les quantités prévisionnelles pourront varier dans une fourchette de plus ou moins 200% en quantité ou en valeur.
négociation :Les dispositions relatives à la négociation figurent aux articles L2124-3 ; R2124-3 à R2124-4 ; R2161-12 à R2161-20 ; R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique.le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats.
conformément aux articles R2132-2 et R2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=749374&orgAcronyme=x7c.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=749374&orgAcronyme=x7c.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : [email protected], télécopieur : 03-81-82-60-01.
Organe chargé des procédures de médiation : Le Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;
- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- fourniture d'oxygène médical en vrac avec AMM, mise à disposition des sources de stockage principales et secours ainsi que la télésurveillance.
Fourniture d'oxygène médical en vrac avec AMM, mise à disposition des sources de stockage principales et secours ainsi que la télésurveillance
Durée : 54 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 24111900
Objets supplémentaires : 44610000.
Mots descripteurs : Gaz médicaux
Lot(s) 2.- fourniture de gaz médicinaux en bouteilles avec AMM.
Fourniture de gaz médicinaux en bouteilles avec AMM
Durée : 54 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 24111500
Objets supplémentaires : 24111900.
Mots descripteurs : Gaz médicaux

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