Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 23130002100012
Ville : Marseille
Code Postal : 13481
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1781182
Identifiant interne de la consultation : 2026-0162
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique- Service de la commande publique Dcp/Scop
Numéro de téléphone du contact : +33 491575161
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général Chiffre d'affaires annuel spécifique
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06 mars 2026 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : L'exécution des prestations démarrera à compter du 12 mai 2026 jusqu'au 11 mai 2027. Le marché est reconductible tacitement trois fois par période d'une année civile (du 12 mai au 11 mai) soit jusqu'au 11 mai 2030, sauf non-reconduction d'une période.
La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de chaque période d'exécution annuelle (le 11 mai).
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de démarrer la période suivante, par ordre de service, avant la date anniversaire de l'accord-cadre, dès l'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre (ou dès que le montant maximum est trop proche pour permettre une nouvelle commande)
Critères d'attribution : Valeur technique : 40%
Prix : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture d'ouvrages généralistes et spécialisés sur support papier et/ou numérique pour la Direction des affaires administratives et juridiques de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code CPV principal
Descripteur principal : 22100000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP
La procédure de passation est un MAPA (Article L2123-1 1°du code de la commande publique).
La procédure donnera lieu à une négociation.
La personne publique négociera avec les entreprises présentant les offres les plus intéressantes. Seront jugées intéressantes, les offres qui auront obtenues une note globale avant négociation supérieure ou égale à 5 sur 10.
Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation
Mots descripteurs : Livres , Impression ,
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel de Région 13481 - Marseille
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique.
A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ».
Critères :
1. Prix (60 %) La méthode de calcul est la suivante :
2. Valeur technique (40 %) Délais de livraison et réalisation de la prestation
* Sous-critère 1 :
Ouvrages papiers, délai plafond de livraison fixé par le candidat (cf. article 5 du marché) : 20 %
* Sous-critère 2 :
Ouvrages numériques, délai plafond de livraison fixé par le candidat (cf. article 5 du marché) : 5 %
* Sous-critère 3 :
Moyens mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation en cas d'urgence : 15 %
Date d'envoi du présent avis : 19/02/2026
