Fourniture d'outillage, de matériel et d'équipement technique pour le SDIS des Alpes-Maritimes.

Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 24-96627


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS (06)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture d'outillage, de matériel et d'équipement technique pour le SDIS des Alpes-Maritimes
Description : Fourniture d'outillage, de matériel et d'équipement technique pour le SDIS des Alpes-Maritimes
Identifiant de la procédure : af211ac5-7e4b-4418-9083-d1d96bf9292b
Identifiant interne : 24P024
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42650000 Outils à main pneumatiques ou à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44512000 Outils à main divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42652000 Outils à main électromécaniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43800000 Équipement d'atelier

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Vallauris
Code postal : 06220
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison d'outillage, de matériel et d'équipement pour atelier mécanique ainsi que la fourniture d'outils de précision :
Description : Accord-cadre à bons de commande. Minimum quadriennal : 140 000 € HT Maximum quadriennal : 320 000 € HT
Identifiant interne : 24P024 lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44512000 Outils à main divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43800000 Équipement d'atelier
Options :
Description des options : Durée initiale du marché : 12 mois

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : VALLAURIS
Code postal : 06220
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 320,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Voir article 3 du RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : - Montant du BPU/DQE (60 pts) - Cohérence de l'offre (40 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : - Modalité de suivi des commandes (60 pts) - Garantie des outils, matériels et équipements (20 pts) - Conditions de garantie (20 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Ce critère sera noté sur 100 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDIS (06)
Organisation qui traite les offres : SDIS (06)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture et livraison d'outillage, de matériel et d'équipement pour tous corps d'état du bâtiment
Description : Accord-cadre à bons de commande. Minimum quadriennal : 20 000 € HT Maximum quadriennal : 100 000 € HT
Identifiant interne : 24P024 lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44512000 Outils à main divers
Options :
Description des options : Durée initiale du marché : 12 mois

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : VALLAURIS
Code postal : 06220
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Voir article 3 du RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : - Montant du BPU/DQE (60 pts) - Cohérence de l'offre (40 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : - Modalité de suivi des commandes (60 pts) - Garantie des outils, matériels et équipements (20 pts) - Conditions de garantie (20 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Ce critère est noté sur 100 pts
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture et livraison d'outillage électroportatif, pneumatiques et thermiques ainsi que leurs accessoires et consommables.
Description : Accord-cadre à bons de commande. Minimum quadriennal : 20 000 € HT Maximum quadriennal : 80 000 € HT
Identifiant interne : 24P024 lot 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42650000 Outils à main pneumatiques ou à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42652000 Outils à main électromécaniques
Options :
Description des options : Durée initiale du marché : 12 mois

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : VALLAURIS
Code postal : 06220
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 80,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Voir article 3 du RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : - Montant du BPU/DQE (60 pts) - Cohérence de l'offre (40 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : - Modalité de suivi des commandes (60 pts) - Garantie des outils, matériels et équipements (20 pts) - Conditions de garantie (20 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Ce critère est noté sur 100 pts
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDIS (06)
Numéro d'enregistrement : 28060051100024
Adresse postale : 140 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny CS 90099
Ville : Villeneuve-Loubet Cedex
Code postal : 06270
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 493227600
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.sdis06.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : Nice Cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 489978600
Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 911eccab-907a-4024-9d7d-8869d8a0997a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/08/2024 à 10:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/08/2024