Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 25-125565
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Fourniture d'outillage d'atelier pour le SDIS 35
Lieu d'exécution et de livraison : 12 rue du Hill, 35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Il s'agit d'1 accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 85 000 h.t. pour toute la durée du contrat.
Il est conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 23/02/2026. Il pourra être reconduit 2 fois 1 an.
Des échantillons sont demandés (cf. article 6 du règlement de la consultation).
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement : 30 réglementent : jours à compter de la date de réception des factures. L'unité monétaire est l'euro.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Le candidat pourra fournir la déclaration sur l'honneur du SDIS 35 en remplacement du DUME ou des DC1 et DC2.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous :
- Critère 1 - Prix en euros h.t. selon la simulation de commande sur 60 points - Critère 2 - Valeur technique selon le cadre de réponse technique sur 30 points et décomposé comme suit : 2.1 - sur la base des fiches techniques et des échantillons fournies sur 15 points et 2.2 - organisation et moyens de l'entreprise (SAV, mise à disposition de site internet, test de demande de devis ...) sur 15 points. - Critère 3 - Efforts sur le développement durable en lien avec l'objet du marché selon le cadre de réponse environnementale sur 10 points et décomposé comme suit : 3.1 - moyens liés à la gestion des déchets (gestion de tri, utilisation de filières spécifiques) sur 3 points - 3.2 - Actions visant une limitation de l'impact sur l'environnement (matériaux recyclés ou écologiques, optimisation des moyens de transport
) sur 5 points et 3.3 Votre entreprise a-t-elle obtenu une (des) certification(s), délivrée(s) par un tiers en matière d'environnement ? (normes ISO, labels) sur 2 points.
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25MAPA13
Renseignements complémentaires : Modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges :
Consultable et téléchargeable gratuitement sur le site
https://www.megalis.bretagne.bzh Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite sur
https://www.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes Tel : +33 223212828 / Fax : +33 299635684 /
[email protected]
Voies et délais de recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d'attribution, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d'attribution.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Coordonnées :
Adresse internet :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :
Adresse internet :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :
Adresse internet :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2025