Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-55030
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Décines-Charpieu
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21690275900010
Ville : DECINES-CHARPIEU
Code postal : 69151
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1830580
Identifiant interne de la consultation : 2026 03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 472933030
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
VILLE DE DÉCINES-CHARPIEU
Mme Laurence FAUTRA - Maire
Hôtel de ville - Place Roger Salengro
BP 175 - 69151 DECINES-CHARPIEU
Critères d'attribution : Qualité technique des instruments et du matériel : 40%
Développement durable : 20%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture d'instruments de musique et de matériel audio pour les besoins du service culture de la commune de Décines-Charpieu
Code CPV principal - Descripteur principal : 37310000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture d'instruments de musique et de matériel audio pour la commune de Décines-Charpieu. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum, avec un maximum fixé à 50 000 euro(s) HT. Le marché est passé pour une durée de 12 mois, non-reconductible
Lieu principal d'exécution du marché : Bibliothèque Joséphine BAKER, 14 avenue Jean-Macé 69150 - Décines-Charpieu
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 40000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Dossier de candidature :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire
DC1 ou format libre), Une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur
l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-
1 à L.2141-5 et L.5141-11 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des
articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Document(s) relatif(s) au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat,
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
- Déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) : La déclaration du candidat ou du membre
du groupement établie selon l'imprimé DC2à jour ou document équivalent
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires
du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers
exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de
l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont
disponibles.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et
les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2026
