France: Éléments décoratifs divers
FOURNITURE D'ILLUMINATIONS FESTIVES POUR LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Sanary sur Mer (83)
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE D'ILLUMINATIONS FESTIVES POUR LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture d'illuminations festives pour la Commune de Sanary-sur-Mer.
Identifiant de la procédure: 46314f5b-0146-4815-a483-a6e2ccd47c32
Identifiant interne: 26/02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39298900 Éléments décoratifs divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques;
éclairage
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Route de Sanary-sur-Mer Territoire communal
Ville: Sanary-sur-Mer
Code postal: 83110
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 500 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'illuminations festives courantes et sur mesure (autre que motifs posés sur candélabres)
Description: Le présent lot a pour objet la fourniture d'illuminations festives courantes et sur mesure (autre que motifs
posés sur candélabres) pour la Commune de Sanary-sur-Mer.
Identifiant interne: 26/02 - LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39298900 Éléments décoratifs divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques;
éclairage
Options:
Description des options: Il pourra faire l'objet de reconduction par période de vingt-quatre (24) mois renouvelable
une fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Cette décision sera notifiée au titulaire trois (3) mois
avant la fin de chaque échéance.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 place de la République
Ville: Sanary-sur-Mer
Code postal: 83110
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Montant maximum sur la période ferme (2 ans) : 200 000 hors taxes - Identique pour
la période de reconduction
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l'offre de service
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le pouvoir
adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats
peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être
mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être à minima contraint
d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).
Montage financier: Ressources propres - Budget Commune (2026-2027-2028-2029).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Les recours pouvant être réalisés dans le cadre de la présente
consultation Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la
décision faisant grief. Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice
Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Recours contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de
l'Union Européenne (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009). Recours pour excès de pouvoir contre les actes
détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative) dans un délai
de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du Code de
Justice Administrative). Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat
administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes
indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sanary
sur Mer (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Sanary sur Mer (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Sanary sur Mer (83)
Organisation qui traite les offres: Ville de Sanary sur Mer (83)
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de motifs pour pose sur candélabres et traverses de rue
Description: Le présent lot a pour objet la fourniture de motifs (illuminations festives) pour pose sur candélabres et
traverses de rue pour la Commune de Sanary-sur-Mer.
Identifiant interne: 26/02 - LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39298900 Éléments décoratifs divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques;
éclairage
Options:
Description des options: Il pourra faire l'objet de reconduction par période de vingt-quatre (24) mois renouvelable
une fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Cette décision sera notifiée au titulaire trois (3) mois
avant la fin de chaque échéance.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 place de la République
Ville: Sanary-sur-Mer
Code postal: 83110
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: montant maximum sur période ferme ( 2 ans): 50 000 HT - identique pour la période
reconduite
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 100 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l'offre de service
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le pouvoir
adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats
peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être
mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être à minima contraint
d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).
Montage financier: Ressources propres - Budget Commune (2025-2026-2027-2028-2029).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Les recours pouvant être réalisés dans le cadre de la présente
consultation Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la
décision faisant grief. Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice
Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Recours contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de
l'Union Européenne (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009). Recours pour excès de pouvoir contre les actes
détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative) dans un délai
de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du Code de
Justice Administrative). Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat
administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes
indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sanary
sur Mer (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Sanary sur Mer (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Sanary sur Mer (83)
Organisation qui traite les offres: Ville de Sanary sur Mer (83)
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sanary sur Mer (83)
Numéro d'enregistrement: 21830123200011
Département: https://www.sanarysurmer.com/
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001
Ville: Sanary-sur-Mer
Code postal: 83112
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 494329700
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 494427930
Télécopieur: +33 494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b30c1422-0f92-441a-8b1a-bfa091a716a5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/01/2026 06:28 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
