Fourniture d'équipements, pièces détachées, consommables et prestations de maintenance pour la chloration.

Avis de marché
Département(s) de publication :51
Annonce n° 25-77051


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté urbaine du Grand Reims
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture d'équipements, pièces détachées, consommables et prestations de maintenance pour la chloration
Description : Fourniture d'équipements, pièces détachées, consommables et prestations de maintenance pour la chloration
Identifiant de la procédure : 38ee6c6b-abe2-45a9-9f55-d4daa1a7c2bb
Identifiant interne : GF8O541
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent accord-cadre est lancé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38300000 Instruments de mesure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38430000 Appareils de détection et d'analyse

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Communauté urbaine du Grand Reims Usine des Eaux 32, rue de Taissy
Ville : Reims
Code postal : 51100
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux de livraison sont situés exclusivement sur les propriétés de la Communauté urbaine du Grand Reims.

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Communauté urbaine du Grand Reims Atelier de Sillery 1 bis, rue de l'Abreuvoir
Ville : Sillery
Code postal : 51500
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux de livraison sont situés exclusivement sur les propriétés de la Communauté urbaine du Grand Reims.

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Communauté urbaine du Grand Reims Station d'épuration d'Isles-sur-Suippe 71, rue de Boult
Ville : Isles-sur-Suippe
Code postal : 51110
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux de livraison sont situés exclusivement sur les propriétés de la Communauté urbaine du Grand Reims.

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture d'équipements, pièces détachées, consommables et prestations de maintenance pour la chloration
Description : Fourniture d'équipements, pièces détachées, consommables et prestations de maintenance pour la chloration
Identifiant interne : GF8O541

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38300000 Instruments de mesure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38430000 Appareils de détection et d'analyse

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Communauté urbaine du Grand Reims Usine des Eaux 32, rue de Taissy
Ville : Reims
Code postal : 51100
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux de livraison sont situés exclusivement sur les propriétés de la Communauté urbaine du Grand Reims.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Communauté urbaine du Grand Reims Atelier de Sillery 1 bis, rue de l'Abreuvoir
Ville : Sillery
Code postal : 51500
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux de livraison sont situés exclusivement sur les propriétés de la Communauté urbaine du Grand Reims.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Communauté urbaine du Grand Reims Station d'épuration d'Isles-sur-Suippe 71, rue de Boult
Ville : Isles-sur-Suippe
Code postal : 51110
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux de livraison sont situés exclusivement sur les propriétés de la Communauté urbaine du Grand Reims.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 20 Mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée courant de sa notification au titulaire jusqu'au 19 juin 2027.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de l'offre
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.grandreims.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.grandreims.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - Un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA ; - Un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA ; - Un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA) ; - Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté urbaine du Grand Reims
Organisation qui traite les offres : Communauté urbaine du Grand Reims

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté urbaine du Grand Reims
Numéro d'enregistrement : 20006721300013
Adresse postale : CS 80036
Ville : Reims
Code postal : 51722
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Point de contact : C3C - Pôle Services Urbains
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 326777434
Profil de l'acheteur : https://marches.grandreims.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : 17510005600019
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 326668687
Télécopieur : +33 326210187
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7447889a-7ab5-49eb-a016-0cebf0d1c2c4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/07/2025 à 16:44
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2025