863652-2025 - Mise en concurrence
863652-2025.
863652-2025 - Mise en concurrence
France - Machines-outils - Fourniture d'équipements neufs, de pièces détachées pour des machines électroportatives et réparation afférentes
OJ S 249/2025 26/12/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SDEA Alsace-Moselle
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Fourniture d'équipements neufs, de pièces détachées pour des machines électroportatives et réparation afférentes
Description: Fourniture d'équipements neufs, de pièces détachées pour des machines électroportatives et réparation afférentes
Identifiant de la procédure: ae95bd64-8e4f-481b-8bf7-2adc6aae9325.
Identifiant interne: 2025F0441MAOOC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42600000 Machines-outils
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44510000 Outils
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Fourniture d'équipements neufs, de pièces détachées pour des machines électroportatives et réparation afférentes
Description: Fourniture d'équipements neufs, de pièces détachées pour des machines électroportatives et réparation afférentes
Identifiant interne: 0
5.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42600000 Machines-outils
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44510000 Outils
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/545798?orgAcronyme=d8c
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/545798?orgAcronyme=d8c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDEA Alsace-Moselle
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDEA Alsace-Moselle
Organisation qui recoit les demandes de participation: SDEA Alsace-Moselle
Organisation qui traite les offres: SDEA Alsace-Moselle
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SDEA Alsace-Moselle
Numéro d'enregistrement: 25670115200025.
Adresse postale: Espace européen de l'entreprise - 1 rue de Rome - CS10020
Ville: Strasbourg cedex
Code postal: 67013.
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Service Achats
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 388192999.
Adresse internet: https://sdea.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP51038.
Ville: Strasbourg cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse internet: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 01345319-fcd5-46c5-83eb-45f465ba5d5b - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 24/12/2025 14:56:41 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 863652-2025.
Numéro de publication au JO S: 249/2025.
Date de publication: 26/12/2025
