Fourniture d'Equipements et de Matériels Electriques et de Chauffage-Sanitaire.

68 - MULHOUSE

Mise en ligne : 13/09/2025

Limite de réponse : 15/10/2025

Fournitures

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2538-2556

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :68
Annonce n° 25-100333

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Mulhouse
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture d'Equipements et de Matériels Electriques et de Chauffage-Sanitaire
Description : Fourniture d'Equipements et de Matériels Electriques et de Chauffage-Sanitaire
Identifiant de la procédure : 43273244-2b1e-40fa-b189-f008a759a121
Identifiant interne : 2025F0069
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Service Maintenance et Ateliers Magasin B 11 rue Alain BASHUNG
Ville : Mulhouse
Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 572,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture d'Equipements et Matériels Electriques
Description : Fourniture d'Equipements et Matériels Electriques
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Service Maintenance et Ateliers Magasin B 11 rue Alain BASHUNG
Ville : Mulhouse
Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le détail des conditions de livraisons est disponible dans le CCTP.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1er janvier 2026, puis renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une période d'1 an (soit une durée totale de 4 ans), sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie dématérialisée via le profil d'acheteur. Cette dénonciation doit intervenir trois (3) mois avant l'échéance de la période en cours.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 312,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera apprécié au regard du montant estimatif du DQE remis par le soumissionnaire.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Valeur Technique sera apprécié sur la base du cadre de mémoire technique de réponse à compléter par les candidats et précisant notamment les moyens humains, les modalités d'échanges et de conseils, les délais de livraisons, d'approvisionnements et d'échanges ainsi que les mesures prises pour le développement durable et le recyclage.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 11:30

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Mulhouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture d'Equipements et Matériels de Chauffage-Sanitaire
Description : Fourniture d'Equipements et Matériels de Chauffage-Sanitaire
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Service Maintenance et Ateliers Magasin B 11 rue Alain BASHUNG
Ville : Mulhouse
Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le détail des conditions de livraisons est disponible dans le CCTP.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1er janvier 2026, puis renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une période d'1 an (soit une durée totale de 4 ans), sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie dématérialisée via le profil d'acheteur. Cette dénonciation doit intervenir trois (3) mois avant l'échéance de la période en cours.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera apprécié au regard du montant estimatif du DQE remis par le soumissionnaire.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Valeur Technique sera apprécié sur la base du cadre de mémoire technique de réponse à compléter par les candidats et précisant notamment les moyens humains, les modalités d'échanges et de conseils, les délais de livraisons, d'approvisionnements et d'échanges ainsi que les mesures prises pour le développement durable et le recyclage.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 11:30