5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 – Fours mixtes
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements de restauration dans les lycées publics en Région des Pays de la Loire. Il doit permettre d'une part, de traiter l'ensemble des établissements de manière équitable en tenant compte du capital humain et des filières locales et d'autre part, d'impulser une dynamique vers une alimentation saine et équilibrée. Il a pour objectif d'assurer une homogénéité des moyens mis à disposition des agents des services de restauration des EPLE. Ces équipements contribueront à améliorer les conditions de travail des agents régionaux des lycées et à poursuivre le déploiement d'équipements dans les cuisines pédagogiques. Il s'agit aussi des équipements (matériels de légumerie) dédiés au dispositif « ICI, on cuisine ! » » permettant la présentation de produits favorisant le travail et la présentation des produits frais et de proximité issus de l'agriculture et de la pêche ligériennes. Le secteur couvert comprend les cinq départements de la région : - Loire-Atlantique (44), - Maine et Loire (49), - Mayenne (53), - Sarthe (72), - Vendée (85). Les EPLE concernés sont les lycées publics (Education nationale, Ministère de l'Agriculture, Ministère de la Mer) et les Etablissements Régionaux d'Enseignement Adaptés. Par facilité, le terme « lycée » ou « EPLE » est utilisé indifféremment dans le DCE pour désigner l'ensemble de ces établissements. La liste des établissements scolaires concernés au moment de la rédaction de ce CCP est indiquée dans l'annexe n°1 du présent CCP : cette liste pourra être modifiée en fonction de l'évolution de la carte de formation.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39310000
Équipement de restauration
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayenne
(
FRG03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché ou accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification du marché ou de l'accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511581?orgAcronyme=t5y
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511581?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
5
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Région des Pays de la Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Région des Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres
:
Région des Pays de la Loire
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 2 – Armoires réfrigérées et chaudes et Cellules de refroidissement
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements de restauration dans les lycées publics en Région des Pays de la Loire. Il doit permettre d'une part, de traiter l'ensemble des établissements de manière équitable en tenant compte du capital humain et des filières locales et d'autre part, d'impulser une dynamique vers une alimentation saine et équilibrée. Il a pour objectif d'assurer une homogénéité des moyens mis à disposition des agents des services de restauration des EPLE. Ces équipements contribueront à améliorer les conditions de travail des agents régionaux des lycées et à poursuivre le déploiement d'équipements dans les cuisines pédagogiques. Il s'agit aussi des équipements (matériels de légumerie) dédiés au dispositif « ICI, on cuisine ! » » permettant la présentation de produits favorisant le travail et la présentation des produits frais et de proximité issus de l'agriculture et de la pêche ligériennes. Le secteur couvert comprend les cinq départements de la région : - Loire-Atlantique (44), - Maine et Loire (49), - Mayenne (53), - Sarthe (72), - Vendée (85). Les EPLE concernés sont les lycées publics (Education nationale, Ministère de l'Agriculture, Ministère de la Mer) et les Etablissements Régionaux d'Enseignement Adaptés. Par facilité, le terme « lycée » ou « EPLE » est utilisé indifféremment dans le DCE pour désigner l'ensemble de ces établissements. La liste des établissements scolaires concernés au moment de la rédaction de ce CCP est indiquée dans l'annexe n°1 du présent CCP : cette liste pourra être modifiée en fonction de l'évolution de la carte de formation.
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39310000
Équipement de restauration
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayenne
(
FRG03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché ou accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification du marché ou de l'accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511581?orgAcronyme=t5y
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511581?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
5
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Région des Pays de la Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Région des Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres
:
Région des Pays de la Loire
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot 3 – Préparation dynamique
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements de restauration dans les lycées publics en Région des Pays de la Loire. Il doit permettre d'une part, de traiter l'ensemble des établissements de manière équitable en tenant compte du capital humain et des filières locales et d'autre part, d'impulser une dynamique vers une alimentation saine et équilibrée. Il a pour objectif d'assurer une homogénéité des moyens mis à disposition des agents des services de restauration des EPLE. Ces équipements contribueront à améliorer les conditions de travail des agents régionaux des lycées et à poursuivre le déploiement d'équipements dans les cuisines pédagogiques. Il s'agit aussi des équipements (matériels de légumerie) dédiés au dispositif « ICI, on cuisine ! » » permettant la présentation de produits favorisant le travail et la présentation des produits frais et de proximité issus de l'agriculture et de la pêche ligériennes. Le secteur couvert comprend les cinq départements de la région : - Loire-Atlantique (44), - Maine et Loire (49), - Mayenne (53), - Sarthe (72), - Vendée (85). Les EPLE concernés sont les lycées publics (Education nationale, Ministère de l'Agriculture, Ministère de la Mer) et les Etablissements Régionaux d'Enseignement Adaptés. Par facilité, le terme « lycée » ou « EPLE » est utilisé indifféremment dans le DCE pour désigner l'ensemble de ces établissements. La liste des établissements scolaires concernés au moment de la rédaction de ce CCP est indiquée dans l'annexe n°1 du présent CCP : cette liste pourra être modifiée en fonction de l'évolution de la carte de formation.
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39310000
Équipement de restauration
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayenne
(
FRG03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché ou accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification du marché ou de l'accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511581?orgAcronyme=t5y
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511581?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
5
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Région des Pays de la Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Région des Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres
:
Région des Pays de la Loire
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Lot 4 – Sauteuses et marmites
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements de restauration dans les lycées publics en Région des Pays de la Loire. Il doit permettre d'une part, de traiter l'ensemble des établissements de manière équitable en tenant compte du capital humain et des filières locales et d'autre part, d'impulser une dynamique vers une alimentation saine et équilibrée. Il a pour objectif d'assurer une homogénéité des moyens mis à disposition des agents des services de restauration des EPLE. Ces équipements contribueront à améliorer les conditions de travail des agents régionaux des lycées et à poursuivre le déploiement d'équipements dans les cuisines pédagogiques. Il s'agit aussi des équipements (matériels de légumerie) dédiés au dispositif « ICI, on cuisine ! » » permettant la présentation de produits favorisant le travail et la présentation des produits frais et de proximité issus de l'agriculture et de la pêche ligériennes. Le secteur couvert comprend les cinq départements de la région : - Loire-Atlantique (44), - Maine et Loire (49), - Mayenne (53), - Sarthe (72), - Vendée (85). Les EPLE concernés sont les lycées publics (Education nationale, Ministère de l'Agriculture, Ministère de la Mer) et les Etablissements Régionaux d'Enseignement Adaptés. Par facilité, le terme « lycée » ou « EPLE » est utilisé indifféremment dans le DCE pour désigner l'ensemble de ces établissements. La liste des établissements scolaires concernés au moment de la rédaction de ce CCP est indiquée dans l'annexe n°1 du présent CCP : cette liste pourra être modifiée en fonction de l'évolution de la carte de formation.
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39310000
Équipement de restauration
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayenne
(
FRG03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché ou accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification du marché ou de l'accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511581?orgAcronyme=t5y
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511581?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
5
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Région des Pays de la Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Région des Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres
:
Région des Pays de la Loire
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Lot 5 – Lave-batteries
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements de restauration dans les lycées publics en Région des Pays de la Loire. Il doit permettre d'une part, de traiter l'ensemble des établissements de manière équitable en tenant compte du capital humain et des filières locales et d'autre part, d'impulser une dynamique vers une alimentation saine et équilibrée. Il a pour objectif d'assurer une homogénéité des moyens mis à disposition des agents des services de restauration des EPLE. Ces équipements contribueront à améliorer les conditions de travail des agents régionaux des lycées et à poursuivre le déploiement d'équipements dans les cuisines pédagogiques. Il s'agit aussi des équipements (matériels de légumerie) dédiés au dispositif « ICI, on cuisine ! » » permettant la présentation de produits favorisant le travail et la présentation des produits frais et de proximité issus de l'agriculture et de la pêche ligériennes. Le secteur couvert comprend les cinq départements de la région : - Loire-Atlantique (44), - Maine et Loire (49), - Mayenne (53), - Sarthe (72), - Vendée (85). Les EPLE concernés sont les lycées publics (Education nationale, Ministère de l'Agriculture, Ministère de la Mer) et les Etablissements Régionaux d'Enseignement Adaptés. Par facilité, le terme « lycée » ou « EPLE » est utilisé indifféremment dans le DCE pour désigner l'ensemble de ces établissements. La liste des établissements scolaires concernés au moment de la rédaction de ce CCP est indiquée dans l'annexe n°1 du présent CCP : cette liste pourra être modifiée en fonction de l'évolution de la carte de formation.
Identifiant interne
:
5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39310000
Équipement de restauration
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayenne
(
FRG03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché ou accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification du marché ou de l'accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511581?orgAcronyme=t5y
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511581?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
5
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Région des Pays de la Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Région des Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres
:
Région des Pays de la Loire
