Avis de marché
Département(s) de publication : 76, 27
Annonce n° 26-78794
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24760078600112
Ville : ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Code postal : 76370
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76, 27
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1859101
Identifiant interne de la consultation : AC EPI
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : par le biais du profil d'acheteur (cliquer sur correspondre avec l'acheteur)
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2026 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Services généraux des administrations publiques
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture d'équipements de protection individuelle
Code CPV principal - Descripteur principal : 18143000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre concerne l'achat de protections individuelles pour la tête, les mains, le corps et les pieds
Lieu principal d'exécution du marché : FRD22 - Seine-Maritime
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Equipements de protection individuelle Tête/Mains/Corps. Equipements de protection individuelle Tête/Mains/Corps
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18100000
Lieu d'exécution du lot : Les fournitures seront à livrer à l'adresse suivante : Service Collecte - Chemin de la Rivière - 76370 Rouxmesnil-Bouteilles -
Description du lot : 2 : Equipements de protection individuelle Pieds. Equipements de protection individuelle Pieds
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18800000
Lieu d'exécution du lot : Les fournitures seront à livrer à l'adresse suivante : Service Collecte - Chemin de la Rivière - 76370 Rouxmesnil-Bouteilles
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée de l'accord-cadre : chaque lot est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an. Chaque lot sera reconductible tacitement trois fois au maximum, pour une période de reconduction d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
En application de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le lot n°1 est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum sur sa durée totale (potentiellement 4 ans), à savoir 65 000,00 euro(s) HT.
En application de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le lot n°2 est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum sur sa durée totale (potentiellement 4 ans), à savoir 50 000,00 euro(s) HT.
Négociations : l'Acheteur se réserve la possibilité de négocier avec au maximum les trois candidats ayant présenté les meilleures offres à l'issue d'une première analyse des offres. Néanmoins, l'Acheteur peut décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Clause environnementale : les conditions d'exécution de chaque lot comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte des objectifs de développement durable s'agissant de la livraison.
Clause sociale : le marché fait l'objet d'une clause d'insertion visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Le respect de cette clause est une condition impérative l'exécution des prestations.
Echantillons : des échantillons sont à remettre conformément à l'article 9.B du Règlement de Consultation et dans les conditions de l'article 10.2 du même document.
Modalités de financement : fonds propres de Dieppe-Maritime.
Modalités de paiement : les paiements seront réalisés par mandats administratifs dont les modalités d'application sont précisées par le Code de la commande publique.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2026
