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FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE, DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET DE CHAUSSURES DE SECURITE DESTINES AUX AGENTS DU DEPARTEMENT DE L'OISE

Conseil Départemental de l'Oise

FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE, DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET DE CHAUSSURES DE SECURITE DESTINES AUX AGENTS DU DEPARTEMENT DE L'OISE

60 - CONSEIL DEPARTEMENTAL

Mise en ligne : 20/03/2025

Limite de réponse : 17/04/2025

Fournitures

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2513-2237

Conseil Départemental de l'Oise

FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE, DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET DE CHAUSSURES DE SECURITE DESTINES AUX AGENTS DU DEPARTEMENT DE L'OISE

60 - CONSEIL DEPARTEMENTAL

Limite de réponse : 17/04/2025

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :60
Annonce n° 25-29486

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de l'Oise
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE, DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET DE CHAUSSURES DE SECURITE DESTINES AUX AGENTS DU DEPARTEMENT DE L'OISE
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail et de chaussures de sécurité destinés aux agents du Département de l'Oise. Les caractéristiques techniques des prestations objet de l'accord-cadre sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots et ses annexes.
Identifiant de la procédure : 09e08dac-62dd-43f5-ab9c-09e924ed188d
Identifiant interne : 25-DPL-AK-04
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18830000 Chaussures de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18140000 Accessoires pour vêtements de travail

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,240,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,860,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique, scindé en 3 lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique, et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, tous lots confondus, sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 860 000 Euros HT et un montant estimé à 3 240 000 Euros HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises). Les précisions sur les montant de chaque lot sont indiquées à l'article 4 du RC. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La période initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Des précisions sur les délais de livraison sont indiquées à l'article 3.2 du CCAP Les modalités de règlement financier sont fixées à l'article à l'art.9 du CCAP. L'accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. S'agissant d'un accord-cadre de fournitures, la sous-traitance n'est pas autorisée. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art.6.3.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art 9.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 10 jours avant les dates et heure limites de remises des offres (soit jusqu'au 07 avril 2025 à 17 heures) selon les modalités précisées à l'art.15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 11 avril 2025 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'art.12 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de septembre 2025. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) dont les modalités sont indiquées à l'art.9.1.2 du RC. Des indications relatives aux recours sont précisées à l'article 16 du RC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Conformément à l'article 9.1.1 du règlement de la consultation, le candidat ne doit faire l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L2141-1 à 5 du Code de la Commande Publique

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle destinés aux agents du Département de l'Oise
Description : La présente consultation (lot 1) a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle destinés aux agents du Département de l'Oise.
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18830000 Chaussures de protection

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,640,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,460,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Situation propre des opérateurs économiques
Description : Chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Conditions énoncées dans les documents de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Nom : Pour attribuer chaque lot de l'accord cadre aux candidats dont les offres sont économiquement les plus avantageuses, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1.Prix:50 pts ; 2.Valeur technique:40 pts ; 3.Développement durable:10 pts. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'art.11.2 du RC

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 07/04/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.oise.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.oise.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/04/2025 à 17:00

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/04/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture et livraison de vêtements de travail destinés aux agents du Département de l'Oise
Description : La présente consultation (lot 2) a pour objet la fourniture et la livraison des vêtements de travail destinés aux agents du Département de l'Oise.
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18830000 Chaussures de protection

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 840,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,260,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Situation propre des opérateurs économiques
Description : Chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Conditions énoncées dans les documents de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Nom : Pour attribuer chaque lot de l'accord cadre aux candidats dont les offres sont économiquement les plus avantageuses, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1.Prix:50 pts ; 2.Valeur technique:40 pts ; 3.Développement durable:10 pts. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'art.11.2 du RC

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 07/04/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.oise.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.oise.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/04/2025 à 17:00

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/04/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture et livraison de chaussures de sécurité à usage professionnel destinées aux agents du Département de l'Oise
Description : La présente consultation (lot 3) a pour objet la fourniture et la livraison de chaussures de sécurité à usage professionnel destinées aux agents du Département de l'Oise
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18830000 Chaussures de protection

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 760,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,140,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Situation propre des opérateurs économiques
Description : Chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières
Description : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques et professionnelles
Description : Conditions énoncées dans les documents de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Nom : Pour attribuer chaque lot de l'accord cadre aux candidats dont les offres sont économiquement les plus avantageuses, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1.Prix:50 pts ; 2.Valeur technique:40 pts ; 3.Développement durable:10 pts. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'art.11.2 du RC

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 07/04/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.oise.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.oise.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/04/2025 à 17:00